Entretien des espaces végétalisés et génie civil sur les bassins de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Prestation de service liée à l'entretien des espaces végétalisés et génie civil sur les bassins de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U) aux quantités réellement exécutées conformément à l'ordre de service d'exécution.lot 1: Entretien des espaces végétalisés des bassins de la Communauté d'agglomération Seine Eure.— fauchage avec exportation des coupes— taille de haie, d'arbuste et de haie champêtre— débroussaillage en bordure de zone humide (mare et bassin)— reprise de surfaces végétalisées— création ou entretien de haie champêtre— elagage ou abattage d'arbre— enlèvement des végétaux aquatique— gestion des espèces exotiques envahissantesLot 2: Curage et restauration de génie civil des bassins de la Communauté d'agglomération Seine Eure.— Curage de fossé existant— création de fossé trapézoïdal base 0m50— réalisation de noue— confection de merlon— dérasement d'accotement— curage de mare et de bassin— analyse des boues— pose de clôture et portail— pose d'un décanteur débourbeur siphoïde— enlèvement des végétaux aquatique— pose de tête de pont et de sécurité— pose de tuyaux— maçonnerieChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande. En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office d'ordre de service.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152533
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération 1 place Thorel, CS 10514 27400 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique: Par voie électronique sur le site Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp Sélection des offres (commun aux deux lots): — notation du critère prix (Np) (100 points, pondéré à 50 %) Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant: (Montant de l'offre la moins-disante X 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n x 50 % Il sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chacun des candidats à une hypothèse de " chantier masqué ". Cette hypothèse de " chantier masqué " n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché. Le prix sera apprécié au regard du montant en euros Hors Taxes du " chantier masqué ". — notation du critère valeur technique: (100 points pondéré à 50 %) Une attention toute particulière sera apportée à l'examen de la note de méthodologie. Ce document devra au moins comporter les éléments suivants: — moyens humains et techniques mis à disposition: le nombre d'équipe mis à disposition, le matériel utilisé... (60 points); — l'Organisation: détail de la méthodologie pour chaque type de prestation, les délais d'intervention en fonction des demandes, organisation et mise en place après réception d'un bon de commande (40 points); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service liée à l'entretien des espaces végétalisés et génie civil sur les bassins de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U) aux quantités réellement exécutées conformément à l'ordre de service d'exécution.
lot 1: Entretien des espaces végétalisés des bassins de la Communauté d'agglomération Seine Eure.
— fauchage avec exportation des coupes
— taille de haie, d'arbuste et de haie champêtre
— débroussaillage en bordure de zone humide (mare et bassin)
— reprise de surfaces végétalisées
— création ou entretien de haie champêtre
— elagage ou abattage d'arbre
— enlèvement des végétaux aquatique
— gestion des espèces exotiques envahissantes
Lot 2: Curage et restauration de génie civil des bassins de la Communauté d'agglomération Seine Eure.
— Curage de fossé existant
— création de fossé trapézoïdal base 0m50
— réalisation de noue
— confection de merlon
— dérasement d'accotement
— curage de mare et de bassin
— analyse des boues
— pose de clôture et portail
— pose d'un décanteur débourbeur siphoïde
— pose de tête de pont et de sécurité
— pose de tuyaux
— maçonnerie
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande. En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office d'ordre de service.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.
Situation économique et financière:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
— Soit à un groupement de prestataires conjoints
— Soit à un prestataire unique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Point de contact: M. Thomas Lefert
Téléphone: +33 232508925 📞
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse
Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
En cas de remise sur support papier:
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récépissé:
Hôtel d'agglomération
1 place Thorel, CS 10514
27400 Louviers Cedex
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
En cas de remise électronique:
Par voie électronique sur le site Synapse: http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Sélection des offres (commun aux deux lots):
— notation du critère prix (Np) (100 points, pondéré à 50 %)
Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant:
(Montant de l'offre la moins-disante X 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n x 50 %
Il sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chacun des candidats à une hypothèse de " chantier masqué ".
Cette hypothèse de " chantier masqué " n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.
Le prix sera apprécié au regard du montant en euros Hors Taxes du " chantier masqué ".
— notation du critère valeur technique: (100 points pondéré à 50 %)
Une attention toute particulière sera apportée à l'examen de la note de méthodologie.
Ce document devra au moins comporter les éléments suivants:
— moyens humains et techniques mis à disposition: le nombre d'équipe mis à disposition, le matériel utilisé... (60 points);
— l'Organisation: détail de la méthodologie pour chaque type de prestation, les délais d'intervention en fonction des demandes, organisation et mise en place après réception d'un bon de commande (40 points);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: - dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative;
Afficher plus
— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée;
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
Marché renouvelable
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande. En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office d'ordre de service.
Source: OJS 2015/S 085-152533 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277603
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152533
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64716, mise en ligne le 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: SAS Activert
Adresse postale: 4 rue des Ondelles
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@activert.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: SARL Grajewski Batiment
Adresse postale: 36 chemin du Catellier
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Courrier électronique: grajewski.batiment@hotmail.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: — dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative;
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 150-277603 (2015-08-03)