Entretien, curage, détartrage des chutes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales et des réseaux extérieurs

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Le marché comprend les prestations suivantes:
— entretien, curage,détartrage des chutes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales,
— entretien,curage des réseaux extérieurs y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure…) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble,
— interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines.
Sur le patrimoine de l'OPH du Jura (9044 logements)répartis dans le département du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est SAS

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-24	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

1 cinquième des 9044 logements seront exécutés chaque année pour les prestations d'entretien, curage, détartrage des chutes et des réseaux extérieurs.À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation annuelle des interventions ponctuelles de désobstruction s'élève à 500 dépannages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301824
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com . Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2016 toutefois, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché chaque année sans indemnité à condition d'avertir le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La réception électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante:http//oph39.e-marchespublics.com ou s'adresser à l'OPH du Jura: Alban Courvoisier pour des renseignements techniques, aline piard pour des renseignements administratifs au +33 384351496. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— entretien, curage,détartrage des chutes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales,

— entretien,curage des réseaux extérieurs y compris les regards extérieurs et regards situés en intérieurs bâtiments, caves et garages (pompage, nettoyage des regards siphoïdes, regard mixtes, bacs dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux, mini stations d'épurations toute origine, pompe de relevage, séparateur hydrocarbure…) et toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations dans leur ensemble,

— interventions ponctuelles de désobstruction toutes origines.

Sur le patrimoine de l'OPH du Jura (9044 logements)répartis dans le département du Jura.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1 cinquième des 9044 logements seront exécutés chaque année pour les prestations d'entretien, curage, détartrage des chutes et des réseaux extérieurs.

À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, l'estimation annuelle des interventions ponctuelles de désobstruction s'élève à 500 dépannages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle Dc1 dans sa version mise à jour le 25.8.2014 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 disponible à l'adresse précitée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues au titre du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat du Jura
Adresse postale: CS 80 484 Montmorot
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 165-301824 (2015-08-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 623,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484, Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455402
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301824
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Date de signature du marché le 30.11.2015, le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484, Montmorot, 39007 Lons-le-Saunier Cédex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: SARP Centre Est SAS
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 249-455402 (2015-12-21)

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