Enrichissement des données de l'enquête sur les Capacités, Aides et Ressources des seniors (Care) vivant en ménages avec les données des conseils départementaux
Ministère de la santé — DREES
Enrichissement des données du volet seniors de l'enquête CARE (Capacités Aides et Ressources), volet qui porte sur des seniors vivant en ménages ordinaires, par des données administratives des conseils départementaux relatives aux bénéficiaires de l'apa (Allocation Personnalisée d'autonomie).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-23 | Avis de marché |
| 2015-12-28 | Informations complémentaires |
| 2016-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-13 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458484
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: DREES-289
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (70)
2. Sous-Critère: outils informatiques et techniques utilisées (20)
3. Sous-Critère: organisation profil et compétences de l'équipe (50)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Choisi Nadia
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes — direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)-bureau des ressources humaines et des affaires générales (Brhag)
Code postal: 75350
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes — direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)-Bureau des ressources humaines et des affaires générales (Brhag)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-289
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458484 (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le prix est global et forfaitaire et comprend l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de la prestation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-13 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458484
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enrichissement des données du volet seniors de l'enquête CARE (Capacités Aides et Ressources), volet qui porte sur des seniors vivant en ménages ordinaires, par des données administratives des conseils départementaux relatives aux bénéficiaires de l'apa (Allocation Personnalisée d'autonomie).
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Numéro de référence: DREES-289
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique).
La déclaration du candidat (imprimé Dc2).
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Imprimé Dc2)
La présentation, le cas échéant, de prestations similaires effectuées.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes sont justifiées à partir du constat du service fait.
la périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.
le solde sera versé à l'issue de la période de vérification par l'administration de la qualité des documents et fichiers qu'elle aura réceptionnés, conformément à l'article 6 du CCAP. Le solde n'est pas versé si les clauses de destruction ne sont pas respectées conformément à l'article 16 du CCAP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ainsi que le versement éventuel d'une avance.
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Cotraitance
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Toutefois il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (70)
2. Sous-Critère: outils informatiques et techniques utilisées (20)
3. Sous-Critère: organisation profil et compétences de l'équipe (50)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Choisi Nadia
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes — direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)-bureau des ressources humaines et des affaires générales (Brhag)
Code postal: 75350
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes — direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)-Bureau des ressources humaines et des affaires générales (Brhag)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-289
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458484 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461684
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458484
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2015/S 252-461684 (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461684
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458484
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2015/S 252-461684 (2015-12-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064067
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère: outils informatiques et techniques utilisées (20)
3. Sous-critère: organisation profil et compétences de l'équipe (50)
Attribution du marché
Nom: marché infructueux
Source: OJS 2016/S 039-064067 (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064067
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-192374, mise en ligne le 24.12.2015.
Références de publication rectificative, annonce nº 15-193601, mise en ligne le 29.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère: outils informatiques et techniques utilisées (20)
3. Sous-critère: organisation profil et compétences de l'équipe (50)
Attribution du marché
Nom: marché infructueux
Source: OJS 2016/S 039-064067 (2016-02-22)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)