Enrichissement des données de l'enquête sur les Capacités, Aides et Ressources des seniors (Care) vivant en ménages avec les données des conseils départementaux

Ministère de la santé — DREES

Enrichissement des données du volet seniors de l'enquête CARE (Capacités Aides et Ressources), volet qui porte sur des seniors vivant en ménages ordinaires, par des données administratives des conseils départementaux relatives aux bénéficiaires de l'apa (Allocation Personnalisée d'autonomie).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2015-12-28 Informations complémentaires
2016-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Le prix est global et forfaitaire et comprend l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de la prestation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-13 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458484
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.”
Source: OJS 2015/S 250-458484 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461684
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458484
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2015/S 252-461684 (2015-12-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064067
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-192374, mise en ligne le 24.12.2015.”
Source: OJS 2016/S 039-064067 (2016-02-22)
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