Enquêtes qualitatives servant à déterminer les résultats du suivi de la qualité du Service TER Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Enquêtes qualitatives servant à déterminer les résultats du suivi de la qualité du Service TER Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le présent marché unique ordinaire est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109131
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. Le marché est conclu pour une période de 54 mois à compter de la notification de l'ordre de service. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières." Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12h00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.013 Enquêtes qualitatives servant à déterminer les résultats du suivi de la qualité du Service TER Nord-Pas-de-Calais. Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252. Renseignement(S) technique(s) :direction des transports services de la région - centre Tournai 59555 Lille Cedex M. Jean-Paul Debolo Tél. : 03.28.82.71.11 M. Patrice Charenton Tél: +33 328827316. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquêtes qualitatives servant à déterminer les résultats du suivi de la qualité du Service TER Nord-Pas-de-Calais.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2015.013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Des conditions d'exécution à caractère social sont prévues pour ce marché. Les modalités sont inscrites au RC et au CCAP. Des conditions d'exécution à caractère environnemental sont prévues pour ce marché. Les modalités sont inscrites à l'article IV du CCTP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique: Pertinence de la note méthodologique définie dans la déscription du mémoire technique (20)
4. Valeur technique: Pertinence des outils et moyens de restitution proposés pour valoriser les données et les commenter (30)
5. Valeur technique: Qualité de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826252 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.013
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. Le marché est conclu pour une période de 54 mois à compter de la notification de l'ordre de service. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières." Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12h00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.013 Enquêtes qualitatives servant à déterminer les résultats du suivi de la qualité du Service TER Nord-Pas-de-Calais. Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252. Renseignement(S) technique(s) :direction des transports services de la région - centre Tournai 59555 Lille Cedex M. Jean-Paul Debolo Tél. : 03.28.82.71.11 M. Patrice Charenton Tél: +33 328827316.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-109131 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 203 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278986
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109131
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-45694, mise en ligne le 26.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord — Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: pertinence de la note méthodologique définie dans la description du mémoire technique (20)
4. Valeur technique: pertinence des outils et moyens de restitution proposés pour valoriser les données et les commenter (30)
5. Valeur technique: qualité de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: SAS Scat
Adresse postale: Service appel d'offre Villa Mercedes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2015/S 151-278986 (2015-08-04)
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Produits/services:
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