Enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprises (REPONSE 2017)
Ministère chargé du travail
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les relations professionnelles et la négociation d'entreprise appelée «Enquête REPONSE 2017» auprès du représentant de la direction, du représentant du personnel d'un établissement et des salariés qui constituent les trois cibles (3 volets) de l'enquête.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-29 | Avis de marché |
| 2016-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 1 700 000
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347976
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M-2015-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère no1: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour le développement, la mise en place et la maintenance des outils techniques utilisés tout au long de l'enquête (15)
2. Valeur technique: sous critère no2: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des phases 1 — phase préparatoire, phase 2 — enquête test et phase 3 — enquête pilote (10)
3. Valeur technique: sous critère no3: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution de la phase 4 — enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) — phase 5 retour d'informations aux enquêtés (volets 1 et 2) (35)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Touiti Samira
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Point de contact: DARES Bureau des affaires juridiques et financières
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271525&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271525&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-2015-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347976 (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 1 700 000
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347976
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Modalités communes à l'envoi sur support physique électronique et à l'envoi via le portail électronique:
La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:
1. Au certificat de signature du signataire.
2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les relations professionnelles et la négociation d'entreprise appelée «Enquête REPONSE 2017» auprès du représentant de la direction, du représentant du personnel d'un établissement et des salariés qui constituent les trois cibles (3 volets) de l'enquête.
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Numéro de référence: M-2015-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4), datée et signée, avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2, datée, portant mention des informations suivantes:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2, datée, portant mention des informations suivantes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, il impose après attribution la forme de groupement solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère no1: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour le développement, la mise en place et la maintenance des outils techniques utilisés tout au long de l'enquête (15)
2. Valeur technique: sous critère no2: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des phases 1 — phase préparatoire, phase 2 — enquête test et phase 3 — enquête pilote (10)
3. Valeur technique: sous critère no3: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution de la phase 4 — enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) — phase 5 retour d'informations aux enquêtés (volets 1 et 2) (35)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Touiti Samira
Nom: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Point de contact: DARES Bureau des affaires juridiques et financières
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271525&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271525&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-2015-05
Informations complémentaires
Modalités communes à l'envoi sur support physique électronique et à l'envoi via le portail électronique:
La signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
Les documents du marché listés aux articles 4.1 et 4.2 du RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:
Afficher plus
1. Au certificat de signature du signataire.
2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347976 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 566 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39-43 quai André-Citroën
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080412
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347976
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère no 1: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour le développement, la mise en place et la maintenance des outils techniques utilisés tout au long de l'enquête (15)
2. Valeur technique: sous critère no 2: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des phases 1 — phase préparatoire, phase 2 — enquête test et phase 3 — enquête pilote (10)
3. Valeur technique: sous critère no 3: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution de la phase 4 — enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) — phase 5 retour d'informations aux enquêtés (volets 1 et 2) (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-19 📅
Nom: Société GFK ISL Custom Research France
Adresse postale: 40 rue Pasteur
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12003705600021
Source: OJS 2016/S 048-080412 (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 566 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39-43 quai André-Citroën
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080412
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347976
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère no 1: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour le développement, la mise en place et la maintenance des outils techniques utilisés tout au long de l'enquête (15)
2. Valeur technique: sous critère no 2: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des phases 1 — phase préparatoire, phase 2 — enquête test et phase 3 — enquête pilote (10)
3. Valeur technique: sous critère no 3: La clarté et la plus value apportée par les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution de la phase 4 — enquête réelle et restitution des résultats (volets 1, 2 et 3) — phase 5 retour d'informations aux enquêtés (volets 1 et 2) (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-19 📅
Nom: Société GFK ISL Custom Research France
Adresse postale: 40 rue Pasteur
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12003705600021
Source: OJS 2016/S 048-080412 (2016-03-04)
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