Enquête sur les capacités, aides et ressources des seniors vivant en établissements pour personnes âgées

Ministère de la santé

Enquête sur les capacités, aides et ressources des seniors vivant en établissements pour personnes âgées.
Réalisation d'une enquête statistique comprenant: une enquête en face-à-face auprès de résidents d'établissements pour personnes âgées (volet seniors), une enquête téléphonique auprès de proches de ces résidents (volet aidants), ainsi qu'un entretien préalable auprès des gestionnaires des établissements au sein desquels les résidents seront enquêtés (volet établissements). Outre la collecte des 3 volets de l'enquête, la prestation inclut également la réalisation de 2 tests préalables des questionnaires (papier et CAPI) et du protocole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: christine.ray@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167377
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête sur les capacités, aides et ressources des seniors vivant en établissements pour personnes âgées.
Réalisation d'une enquête statistique comprenant: une enquête en face-à-face auprès de résidents d'établissements pour personnes âgées (volet seniors), une enquête téléphonique auprès de proches de ces résidents (volet aidants), ainsi qu'un entretien préalable auprès des gestionnaires des établissements au sein desquels les résidents seront enquêtés (volet établissements). Outre la collecte des 3 volets de l'enquête, la prestation inclut également la réalisation de 2 tests préalables des questionnaires (papier et CAPI) et du protocole.
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Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: DREES-283

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique).
La déclaration du candidat (imprimé DC 2).
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC 2).
La présentation, le cas échéant, de prestations similaires effectuées.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours conformément aux dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (imprimé DC 2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera versé:
1) À la remise du bilan du test papier:
— un 1er acompte correspondant à 5 % du montant global du marché à la notification,
— un 2ème acompte correspondant à 5 % du montant global du marché deux mois après la notification,
— le troisième versement, correspondant à 5 % du montant global du marché à la remise du bilan du test papier (fin de la phase 1), est le premier paiement partiel définitif.
2) Après la remise du bilan du test CAPI:
— un 4ème acompte correspondant à 5 % du montant global du marché à la finalisation de la capisation des questionnaires (avant le début du test CAPI),
— le cinquième versement, correspondant à 5 % du montant global du marché, 2 semaines après la remise du bilan du test CAPI (fin de la phase 2), est le deuxième paiement partiel définitif.
3) À la fin de la période de vérification par l'administration de la qualité des documents et fichiers qu'elle aura réceptionnés:
— un 6ème acompte correspondant à 20 % du montant global du marché au démarrage de la collecte,
— un 7ème acompte de 20 % du montant global du marché sera versé 2 mois et demi après le début de la collecte, après la remise du fichier intermédiaire de données.
Le solde sera versé à l'issue de la période de vérification par l'administration de la qualité des documents et fichiers qu'elle aura réceptionnés.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ainsi que le versement éventuel d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cotraitance:
Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (70)
2. Outils informatiques et techniques utilisées (35)
3. Organisation et compétence de l'équipe (35)
4. Prix des prestations (30)
5. Sous-critère: coût de chaque phase (15)
6. Sous-critère: coût global (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Raychristine
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes — direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238147&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238147&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-283

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-167377 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 972 505 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281133
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167377
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: parution nº 15-72678 publié le 12.5.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72678, mise en ligne le 12.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 152-281133 (2015-08-05)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes