Enquête quantitative sur les attentes et les besoins des parents en termes d'accompagnement à la parentalité

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative sur les attentes et les besoins des parents en termes d'accompagnement à la parentalité, auprès de 5000 personnes, parents d'au moins un enfant âgé de moins de 18 ans, ainsi que l'exploitation des données recueillies et l'analyse des résultats.
Le marché se décompose en 3 phases:
— phase 1: préparation de l'enquête;
— phase 2: passation du questionnaire;
— phase 3: analyse des résultats et rédaction du rapport final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TMO Régions

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-10-02	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191265
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La durée du marché comprend une période de suspension dans l'exécution des prestations. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus du 3.8.2015 au 24.8.2015. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être: — téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr; — adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande; — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date de remise des offres, les plis sont: — soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format "Word, Excel, Power Point dans les versions pack microsoft office 2010 ou versions antérieures" ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF; — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: 1) qualité des méthodes d'analyse des données recueillies en vue de l'exécution du présent marché, comprenant notamment un calage sur marge: 25 points; 2) qualité de conception et des modalités de diffusion du questionnaire et qualité de recueil des données (modes opératoires de contact de l'échantillon, modes de gestion d'absence de coordonnées d'une partie de l'échantillon, moyens envisagés pour améliorer la représentativité de l'échantillon, modalités de gestion du refus de participation à l'enquête, précautions ou exemples de formulation des questions, méthodes de diffusion du questionnaire auprès de l'échantillon): 20 points; 3) compréhension de la problématique et des attendus: 15 points; 4) composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants y compris le profil du chef de projet (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché) et moyens humains mis à la disposition de la personne publique pour les besoins de l'enquête: 10 points; a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: au cours du 3ème trimestre 2015. Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent les profils et les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires

La durée du marché comprend une période de suspension dans l'exécution des prestations. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus du 3.8.2015 au 24.8.2015.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande;

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date de remise des offres, les plis sont:

— soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format "Word, Excel, Power Point dans les versions pack microsoft office 2010 ou versions antérieures" ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF;

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

1) qualité des méthodes d'analyse des données recueillies en vue de l'exécution du présent marché, comprenant notamment un calage sur marge: 25 points;

2) qualité de conception et des modalités de diffusion du questionnaire et qualité de recueil des données (modes opératoires de contact de l'échantillon, modes de gestion d'absence de coordonnées d'une partie de l'échantillon, moyens envisagés pour améliorer la représentativité de l'échantillon, modalités de gestion du refus de participation à l'enquête, précautions ou exemples de formulation des questions, méthodes de diffusion du questionnaire auprès de l'échantillon): 20 points;

3) compréhension de la problématique et des attendus: 15 points;

4) composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants y compris le profil du chef de projet (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché) et moyens humains mis à la disposition de la personne publique pour les besoins de l'enquête: 10 points;

a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: au cours du 3ème trimestre 2015.

Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent les profils et les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 3 phases:

— phase 1: préparation de l'enquête;

— phase 2: passation du questionnaire;

— phase 3: analyse des résultats et rédaction du rapport final.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 12/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et au siège de la personne publique (SIS, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economies.gouv.fr/daj/marches-publics/rubriques formulaires.

L'imprimé Dc1 est dûment rempli, daté et signé en original.

Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement: — identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1).

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat tels qu'énoncés ci-dessus ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé DC 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global (Ht) pour le dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Cnaf).

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif du candidat le plus récent;

— la présentation d'une liste des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Dc2 Cnaf).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.

Aucune avance n'est versée dans le cadre du présent marché.

Le nantissement ou la cession de créance s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs sont prévus dans les conditions du présent marché.

Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 0350 65 000 36
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/15
Informations complémentaires

La durée du marché comprend une période de suspension dans l'exécution des prestations. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus du 3.8.2015 au 24.8.2015.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande;

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date de remise des offres, les plis sont:

— soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format "Word, Excel, Power Point dans les versions pack microsoft office 2010 ou versions antérieures" ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF;

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

1) qualité des méthodes d'analyse des données recueillies en vue de l'exécution du présent marché, comprenant notamment un calage sur marge: 25 points;

2) qualité de conception et des modalités de diffusion du questionnaire et qualité de recueil des données (modes opératoires de contact de l'échantillon, modes de gestion d'absence de coordonnées d'une partie de l'échantillon, moyens envisagés pour améliorer la représentativité de l'échantillon, modalités de gestion du refus de participation à l'enquête, précautions ou exemples de formulation des questions, méthodes de diffusion du questionnaire auprès de l'échantillon): 20 points;

3) compréhension de la problématique et des attendus: 15 points;

4) composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants y compris le profil du chef de projet (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché) et moyens humains mis à la disposition de la personne publique pour les besoins de l'enquête: 10 points;

a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: au cours du 3ème trimestre 2015.

Renvoi au Iii.3.2 du présent avis, les candidats indiquent les profils et les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, Bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191265 (2015-05-29)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352573
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191265
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'annonce au BOAMP a été publiée le 1.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-82125, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et au siège de la personne publique (sis 32 avenue de la Sibelle), 75685 Paris Cedex 14.

Attribution du marché
Nom: TMO Régions
Adresse postale: 6 rue Gurvand
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35007
Courrier électronique: tmoregions@tmoregions.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2015/S 194-352573 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386945
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Un avis en cas de transparence ex ante volontaire no 15-150461 est paru au BOAMP le 2.10.2015. La date de notification du marché est le 28.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-82125, mise en ligne le 1 juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et au siège de la personne publique (sis, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris cedex 14).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, Bâtiment Condorcet
Source: OJS 2015/S 212-386945 (2015-10-29)

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