Enquête quantitative sur les attentes des parents concernés par le Contrat local d'accompagnement à la scolarité

CNAF

Le présent marché a pour objet la passation d'une enquête quantitative sur les attentes des parents concernés par le Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TMO Régions

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-07-07	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la passation d'un questionnaire par téléphone, dans 6 départements, auprès de 1 200 personnes, parents d'enfant(s) ayant participé au dispositif Clas, ainsi que l'exploitation des données recueillies et l'analyse des résultats.L'objectif de cette enquête est de mieux connaître les besoins et attentes des parents en termes d'accompagnement à la scolarité, et d'appréhender leurs représentations et leur appréciation du dispositif Clas.L'enquête s'adresse aux parents dont au moins un enfant a participé au dispositif Clas au cours de l'année scolaire 2014-2015. L'enquête se déroule dans les 6 départements suivants: Ain, Ardennes, Haute-Garonne, Pyrénées Orientales, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis.Le présent marché se décompose en trois phases techniques, comme suit:— phase 1: préparation de l'enquête;— phase 2: passation du questionnaire;— phase 3: analyse des résultats et rédaction du rapport final.Nota bene: la durée du présent marché comprend une période de suspension. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus à compter du 31.7.2015 et recommencent à courir le 24.8.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122201
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 7 mois calendaires à compter de la notification du marché. Cette durée comprend une période de suspension. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus à compter du 31.7.2015 et recommencent à courir le 24.8.2015. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être: — téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr; — adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande; — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou auformat à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF; — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: 1) Qualité des méthodes d'analyse des données: 25 points. 2) Qualité des modalités de diffusion du questionnaire et de recueil des données (méthode adaptée aux publics visés, mode opératoire de contact de l'échantillon, moyens mis en œuvre pour améliorer la représentativité de l'échantillon, modalités de gestion de refus de participation à l'enquête...etc.): 20 points. 3) Compréhension de la problématique et des attendus: 15 points. 4) Composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants y compris le nombre d'enquêteurs (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 7 mois calendaires à compter de la notification du marché.

Cette durée comprend une période de suspension. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus à compter du 31.7.2015 et recommencent à courir le 24.8.2015.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande;

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou auformat à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF;

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

1) Qualité des méthodes d'analyse des données: 25 points.

2) Qualité des modalités de diffusion du questionnaire et de recueil des données (méthode adaptée aux publics visés, mode opératoire de contact de l'échantillon, moyens mis en œuvre pour améliorer la représentativité de l'échantillon, modalités de gestion de refus de participation à l'enquête...etc.): 20 points.

3) Compréhension de la problématique et des attendus: 15 points.

4) Composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants y compris le nombre d'enquêteurs (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la passation d'une enquête quantitative sur les attentes des parents concernés par le Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

Quantité ou étendue:

L'objectif de cette enquête est de mieux connaître les besoins et attentes des parents en termes d'accompagnement à la scolarité, et d'appréhender leurs représentations et leur appréciation du dispositif Clas.

L'enquête s'adresse aux parents dont au moins un enfant a participé au dispositif Clas au cours de l'année scolaire 2014-2015. L'enquête se déroule dans les 6 départements suivants: Ain, Ardennes, Haute-Garonne, Pyrénées Orientales, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis.

Le présent marché se décompose en trois phases techniques, comme suit:

— phase 1: préparation de l'enquête;

— phase 2: passation du questionnaire;

— phase 3: analyse des résultats et rédaction du rapport final.

Nota bene: la durée du présent marché comprend une période de suspension. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus à compter du 31.7.2015 et recommencent à courir le 24.8.2015.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 07/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire. Le titulaire est cependant amené à se déplacer au siège de la personne publique dont l'adresse est fixée à l'article 3 du règlement de la consultation: pour la réunion de lancement, prévue à l'article 3.1.1.1 du CTC no07/15; pour la réunion en fin de phase 2, prévue à l'article 3.2.1 du CTC no07/15; pour la réunion en fin de phase 3, prévue à l'article 3.3.1 du CTC no07/15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/ rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

— nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats, notamment:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux exigés du candidat;

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif du candidat le plus récent;

— la présentation d'une liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le versement d'une avance au titulaire n'est pas prévu dans le cadre du présent marché. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs est prévu.

Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/15
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 7 mois calendaires à compter de la notification du marché.

Cette durée comprend une période de suspension. Les délais de réalisation des prestations sont suspendus à compter du 31.7.2015 et recommencent à courir le 24.8.2015.

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé par voie électronique par le candidat en se connectant à la plateforme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande;

— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit déposés par voie électronique sur meoss.fr au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou auformat à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF;

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

1) Qualité des méthodes d'analyse des données: 25 points.

2) Qualité des modalités de diffusion du questionnaire et de recueil des données (méthode adaptée aux publics visés, mode opératoire de contact de l'échantillon, moyens mis en œuvre pour améliorer la représentativité de l'échantillon, modalités de gestion de refus de participation à l'enquête...etc.): 20 points.

3) Compréhension de la problématique et des attendus: 15 points.

4) Composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants y compris le nombre d'enquêteurs (diplômes, qualifications, expériences des intervenants en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie et des finances,direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 068-122201 (2015-04-03)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241410
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122201
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-51546, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché
Nom: TMO Régions
Adresse postale: 6 rue Gurvand
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35007
Courrier électronique: tmoregions@tmoregions.fr 📧
Source: OJS 2015/S 131-241410 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272072
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-51546, mise en ligne le 3.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: http://www.tmoregions.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie et des finances,direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet,
Source: OJS 2015/S 147-272072 (2015-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (7)

Services d'enquête téléphonique (1)