Enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d'une maladie longue ou chronique: enquête médicale

Inserm délégation régionale Marseille

Le dispositif VICAN est un dispositif d'enquêtes sur les conditions de vie (qualité de vie, réintégration sociale et réinsertion professionnelle) après un diagnostic de cancer organisé autour de 3 recueils de données: une enquête en population auprès d'un échantillon de 6 000 personnes atteintes d'un cancer vivant en France métropolitaine (12 localisations concernées), une enquête médicale auprès des médecins gérant le dossier médical des personnes incluses et une extraction des informations contenues dans le SNIIR-AM pour chacune des personnes sélectionnées dans l'échantillon.
Le présent marché porte sur la réalisation d'une enquête médicale (recueil d'information sur les caractéristiques de la maladie au diagnostic) pour les personnes incluses dans l'étude VICAN (VICAN5) pour lesquelles aucune information médicale n'a été recueillie.
Marché de prestations de services.
Numéro de référence de la nomenclature en vigueur à l'Inserm: EB.21 (enquêtes)
Marché de prestations de services, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d'application n° 2005-1742 et n° 2007-590, modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent marché prend effet au 1.2.2016, il se termine à la réception définitive de la prestation (le 1.12.2016).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402874
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'INSERM). Pour tout renseignement: Délégation régionale INSERM PACAC — 18 avenue Mozart CS 20172– 13276 Marseille Cedex 9. Loïc Gibault E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'INSERM https://www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une enquête médicale (recueil d'information sur les caractéristiques de la maladie au diagnostic) pour les personnes incluses dans l'étude VICAN (VICAN5) pour lesquelles aucune information médicale n'a été recueillie.

Marché de prestations de services.

Numéro de référence de la nomenclature en vigueur à l'Inserm: EB.21 (enquêtes)

Marché de prestations de services, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d'application n° 2005-1742 et n° 2007-590, modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: F152MRS003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation seront réalisées dans les locaux de la société privée de recherche cliniques (CRO ou assimilée).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique:

a) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— groupement solidaire,

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation — annexe n° 1 — dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer).

Capacité technique et professionnelle:

A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

B) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.

C) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).

D) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des crédits INSERM provenant de ressources propres.

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'INSERM, conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'INSERM souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre:-Moyens humains (taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique): 8 points; -Méthodologie pour limiter le taux d'échec relatif à la récupération des éléments des dossiers patients (diversité des modes de collecte, nombre de sollicitations...): 10 points; -Méthodologie de sollicitation des médecins (condition de travail des ARC, encadrement des ARC, pertinence des heures d'appels, diversité): 8 points; Le matériel et l'équipement proposé: 5 points; La qualité de la relation client: 5 points; la performance des procédures de contrôle qualité des données collectées (cohérence du point de vue clinique, minimisation des données manquantes...): 8 points; Méthodologie et restitution des données (format des fichiers, contrôle cohérence...): 6 points (50)
2. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️
polonais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Nobile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F152MRS003
Informations complémentaires

Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'INSERM).

Pour tout renseignement: Délégation régionale INSERM PACAC — 18 avenue Mozart CS 20172– 13276 Marseille Cedex 9.

Loïc Gibault

E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr

La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'INSERM https://www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM Délégation régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart — CS 20172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2015/S 221-402874 (2015-11-10)

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