Enquête ménages et déplacements dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale
Communauté d'agglomération du Choletais
La Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) souhaite dans le cadre de la révision du SCOT pouvoir jauger l'évolution de la mobilité des habitants du Choletais, en réalisant en 2016 une nouvelle enquête déplacements qui soit comparable à celle de 2005.
— La prestation est divisée en 3 phases:
— Phase no1: Préparation de l'enquête.
— phase no2: Formation des enquêteurs et réalisation de l'enquête.
— phase no3: Apurement des fichiers, constitution des bases de données et des variables calculées, exploitation des principaux résultats.
durée du marché et délai D'Exécution:
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève après admission de la dernière phase. La notification du marché vaut démarrage de la 1ère phase. Les délais spécifiques de chaque phase sont définis à l'acte d'engagement.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Test SA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-03 | Avis de marché |
| 2016-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315198
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15S0014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-315198 (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315198
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac15s0014
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) souhaite dans le cadre de la révision du SCOT pouvoir jauger l'évolution de la mobilité des habitants du Choletais, en réalisant en 2016 une nouvelle enquête déplacements qui soit comparable à celle de 2005.
Afficher plus
— La prestation est divisée en 3 phases:
— Phase no1: Préparation de l'enquête.
— phase no2: Formation des enquêteurs et réalisation de l'enquête.
— phase no3: Apurement des fichiers, constitution des bases de données et des variables calculées, exploitation des principaux résultats.
durée du marché et délai D'Exécution:
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève après admission de la dernière phase. La notification du marché vaut démarrage de la 1ère phase. Les délais spécifiques de chaque phase sont définis à l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal Cac); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: cf cahier des charges; Forme des prix: Global et forfaitaire; révisables.
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Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres de son groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0014
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac15s0014
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-315198 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012122
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315198
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Réalisation du terrain téléphonique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité d'échantillonnage téléphonique à travers les sources retenues et techniques utilisées (60 %), Mode de recrutement et d'encadrement des équipes d'enquêteurs (30 %), Délai de la prestation, dont étalement limité de la durée de l'enquête (10 %). (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Test SA
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-012122 (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012122
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315198
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Réalisation du terrain téléphonique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité d'échantillonnage téléphonique à travers les sources retenues et techniques utilisées (60 %), Mode de recrutement et d'encadrement des équipes d'enquêteurs (30 %), Délai de la prestation, dont étalement limité de la durée de l'enquête (10 %). (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Test SA
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-012122 (2016-01-12)
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