Enlèvement et valorisation de pneumatiques immergés

Agence des aires marines protégées

Le marché a pour objet l'enlèvement et la valorisation de pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 FR 9301573 << Baie et cap d'Antibes - iles de Lérins >> dans le cadre d'un projet pilote de réversibilité d'un aménagement en récifs artificiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Qui ?

• Agence des aires marines protégées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des aires marines protégées
Adresse postale: CS 42932
Code postal: 29229
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@aires-marines.fr 📧
Téléphone: +33 298338767 📞
Fax: +33 298338777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054378
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-AAMP-04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources exclusivement budgétaires. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum. Concernant le régime financier, les dispositions relatives à la sous-traitance, il convient de se référer aux articles 86 à 118 du Codes des Marchés Publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Le Bras David
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence des aires marines protégées
Adresse postale: CS 42932, 16 quai de la Douane
Téléphone: +33 298333497 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228955&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228955&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AAMP-04

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 032-054378 (2015-02-10)

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