Enlevement et transport des boues issues des stations de traitement des eaux usees communautaires

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché ordinaire.
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans plus 2 reconductions éventuelles d'une année. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271661
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
T +33 547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques Références professionnelles Garanties et capacités financières Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Site des Allées 26 avenue des Lilas 64 000 Pau — téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/48 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au: +33 547053038 Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: enlevement et transport des boues issues des stations de traitement des eaux usees communautaires» avant le 15.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/48 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire.
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans plus 2 reconductions éventuelles d'une année. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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le candidat fournira le récépissé de sa déclaration préfectorale pour le transport des boues selon le décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets non dangereux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures
financement prévu au budget la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du BPU et du DQE (60)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
T +33 547053031 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Garanties techniques
Références professionnelles
Garanties et capacités financières
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Site des Allées
26 avenue des Lilas
64 000 Pau
— téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/48
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au: +33 547053038
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: enlevement et transport des boues issues des stations de traitement des eaux usees communautaires» avant le 15.9.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/48
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2015/S 147-271661 (2015-07-29)
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