Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine

Sidefage

Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue:

De 0 à 14 400 tonnes pour les lots 1 et 2,de 0 à 1 200 tonnes pour le lot 3 sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147778
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: . Accord-cadre mono-attributaire par lot avec quantités minimales et maximales. Critères d'attributions: chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le CCTP et dans le règlement de consultation, ainsi que les sous-critères «Valeur technique». Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base définie dans les CCTP. Les variantes par rapport aux prescriptions définies par le CCTP. Sont acceptées, à condition toutefois qu'elles les améliorent. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Valorisation des REFIOM: Transport et traitement par un procédé de valorisation matière.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Inertage des REFIOM: Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Résidus de sablage des chaudières / blocs de sels: transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière.

Quantité ou étendue:

De 0 à 14 400 tonnes pour les lots 1 et 2,

de 0 à 1 200 tonnes pour le lot 3 sur la durée totale du marché.

Numéro de référence: 15SD011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 chemin du Tapey, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème marchés publics),

— déclaration du candidat (formulaire DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire).

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe transfert/incinération, fonctionnement).

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations (bordereau des prix unitaires en annexe nº 2 de l'acte d'engagement) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: SIDEFAGE: M. Vincent Collin, directeur technique
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566732 📞
Courrier électronique: usine@sidefage.fr 📧
Nom: SIDEFAGE: Mme Isabelle Gras, service des marchés
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: SIDEFAGE: M. François Python, président

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché: . Accord-cadre mono-attributaire par lot avec quantités minimales et maximales.

Critères d'attributions: chaque critère sera noté sur vingt.

Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le CCTP et dans le règlement de consultation, ainsi que les sous-critères «Valeur technique».

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base définie dans les CCTP.

Les variantes par rapport aux prescriptions définies par le CCTP. Sont acceptées, à condition toutefois qu'elles les améliorent.

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n

Source: OJS 2015/S 083-147778 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 138 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321888
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147778
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-63979, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (bordereau des prix unitaires en annexe n° 2 de l'acte d'engagement) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Société Mindest WMS
Adresse postale: 16 chemin du Foron
Commune postale: Thônex
Code postal: CH-1226
Pays: Suisse 🇨🇭

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Société SUEZ Environnement
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Société SÉCHÉ ECO Industries
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Commune postale: Changé Cédex 09
Code postal: 53811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cédex 03
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2015/S 177-321888 (2015-09-08)

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