Emission, fourniture et livraison de titres restaurant (papier et dématérialisés) pour les différents sites du Cirad en France métropolitaine et dans les DOM

CIRAD

Emission, fourniture et livraison de titres restaurant (papier et dématérialisés) pour les différents sites du Cirad en France métropolitaine et dans les DOM
Le présent marché concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour les bénéficiaires du Cirad répartis en France métropolitaine et dans les DOM (environ 1500). La valeur faciale début 2015 est de 4 EUR pour l'agglomération de Montpellier, de 8,80 EUR pour Paris et région parisienne ainsi que pour les DOM (Départements d'outre-mer: Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) et de 5,29 EUR pour les VSC (Volontaires du Service Civil).
Début 2015, la part patronale est de 60 %. La distribution annuelle est estimée à environ 165 000 titres papier par an, dont 97 000 pour la France métropolitaine et 68 000 pour les DOM.
Les commandes de titres restaurant nominatifs sont effectuées par le Cirad (DRH — Direction des Ressources Humaines), principalement selon une périodicité mensuelle.
Le Cirad peut aussi commander des titres restaurant non nominatifs permettant de prendre en compte les cas particuliers selon les besoins.
Le Titulaire fournit au Cirad deux solutions: une solution titre papier et une solution dématérialisée qui peuvent cohabiter. Le choix de la ou des solutions par le Cirad pouvant être évolutif tout au long du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Début 2015, la part patronale est de 60 %. La distribution annuelle est estimée à environ 165 000 titres papier par an, dont 97 000 pour la France métropolitaine et 68 000 pour les DOM.Les commandes de titres restaurant nominatifs sont effectuées par le Cirad (DRH — Direction des Ressources Humaines), principalement selon une périodicité mensuelle.Le Cirad peut aussi commander des titres restaurant non nominatifs permettant de prendre en compte les cas particuliers selon les besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD/DRH TA 174/04 — avenue Agropolis
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: ao2015-titresrestaurant@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467617145 📞
Fax: +33 467615787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233529
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le Cirad au fur et à mesure des besoins. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 ci-avant, le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an commençant à la date de démarrage spécifiée par ordre de service et non à la date d'attribution du marché. La date prévue de démarrage du marché est le 1.4.2016. Chaque candidat, dont chaque membre du groupement le cas échéant, doivent fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le Cirad se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 45 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant (papier et dematerialises) pour les differents sites du Cirad en France Metropolitaine et dans les DOM A n'ouvrir qu'en commission. Le pli précité doit contenir: — un dossier en original, — deux dossiers en copies dont une non reliée, — une copie sur support physique électronique: cd-rom, dvd ou clé usb, — un jeu d'échantillons. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au réglement de consultation. Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: .XLS, .XLSX, .DOC, .DOCX, .RTF, .PPT, .PDF, si besoin compressés en format ZIP. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Cirad DRH TA 174/04 avenue Agropolis 34398 Montpellier Cedex 5 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Les échantillons demandés selon l'annexe «liste des échantillons à fournir par le candidat dans son offre» seront joints sous plis distincts au sein de l'offre. Le candidat identifie chaque échantillon par une étiquette précisant la raison sociale du candidat. Les échantillons fournis resteront à la disposition des candidats non retenus pour reprise dans les locaux du Cirad, pendant une période de 15 jours à compter de la notification du marché. Passé ce délai, et sans réclamation de la part des candidats, les échantillons deviendront propriété du Cirad. Ils ne feront l'objet d'aucune indemnisation des candidats par le Cirad. Vu la complexité du marché, afin d'apporter des précisions et des compléments sur la teneur de l'offre, tous les soumissionnaires dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été exclues à ce stade seront invités à une phase «Audition des candidats» sans négociation. Les candidats concernés en seront informés par messagerie électronique à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Cette audition aura lieu à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. A la date de rédaction du Règlemet de Consultation, elle est prévue courant semaine 39 de l'année 2015. Le lieu prévu est: Cirad avenue Agropolis 34398 Montpellier Cedex 5 Pour ces auditions, les candidats devront être physiquement présents et démontrer sur place les fonctionnalités de la solution informatique proposée dans leur offre, via leur espace internet. Ils remettront alors au Cirad tous les outils logiciels, adresses et codes d'accès pour que le Cirad puisse procéder en autonomie à des tests de la dite solution informatique. Des questions posées par le Cirad et auxquelles les candidats devront répondre lors de l'audition pourront être envoyées par courrier électronique à tous les candidats concernés courant de la semaine 38 de l'année 2015. L'audition se déroulera en langue Française. A l'issue de l'audition, le candidat remettra au Cirad, un exemplaire électronique des documents produits au cours de l'audition. Un procès-verbal d'audition sera établi par le candidat dans les 7 jours qui suivront l'audition et soumis à contre-signature du Cirad. L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions est à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour cette audition. Dès la consultation du D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement, et dans le délai prévu à l'article 7.1 du Réglement de Consultation pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E). En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du D.C.E. pour justifier une demande de supplément.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission, fourniture et livraison de titres restaurant (papier et dématérialisés) pour les différents sites du Cirad en France métropolitaine et dans les DOM
Le présent marché concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour les bénéficiaires du Cirad répartis en France métropolitaine et dans les DOM (environ 1500). La valeur faciale début 2015 est de 4 EUR pour l'agglomération de Montpellier, de 8,80 EUR pour Paris et région parisienne ainsi que pour les DOM (Départements d'outre-mer: Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) et de 5,29 EUR pour les VSC (Volontaires du Service Civil).
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Début 2015, la part patronale est de 60 %. La distribution annuelle est estimée à environ 165 000 titres papier par an, dont 97 000 pour la France métropolitaine et 68 000 pour les DOM.
Les commandes de titres restaurant nominatifs sont effectuées par le Cirad (DRH — Direction des Ressources Humaines), principalement selon une périodicité mensuelle.
Le Cirad peut aussi commander des titres restaurant non nominatifs permettant de prendre en compte les cas particuliers selon les besoins.
Le Titulaire fournit au Cirad deux solutions: une solution titre papier et une solution dématérialisée qui peuvent cohabiter. Le choix de la ou des solutions par le Cirad pouvant être évolutif tout au long du marché.
Quantité ou étendue:
Début 2015, la part patronale est de 60 %. La distribution annuelle est estimée à environ 165 000 titres papier par an, dont 97 000 pour la France métropolitaine et 68 000 pour les DOM.
Les commandes de titres restaurant nominatifs sont effectuées par le Cirad (DRH — Direction des Ressources Humaines), principalement selon une périodicité mensuelle.
Le Cirad peut aussi commander des titres restaurant non nominatifs permettant de prendre en compte les cas particuliers selon les besoins.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre, et des marchés complémentaires,pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat pour ce qui concerne notamment la sous-traitance, les cessions de contrats, les réductions ou prolongations de délais, les prestations supplémentaires.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015DRHIL04200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, dont agglomération de Montpellier, Région parisienne, DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
· Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
· Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
·Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur ressources propres du Cirad avec une participation des bénéficiaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes régulièrement émises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Cirad ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 16 de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux seules sociétés habilitées par la C.N.T.R. (Commission Nationale des Titres Restaurant).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources humaines
M. Guilhem Grellet
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DRHIL04200
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le Cirad au fur et à mesure des besoins.
Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.3 ci-avant, le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an commençant à la date de démarrage spécifiée par ordre de service et non à la date d'attribution du marché. La date prévue de démarrage du marché est le 1.4.2016.
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Chaque candidat, dont chaque membre du groupement le cas échéant, doivent fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le DCE à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr
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En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joints que de membres du groupement.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le Cirad se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 45 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Émission, fourniture et livraison de titres restaurant (papier et dematerialises) pour les differents sites du Cirad en France Metropolitaine et dans les DOM
A n'ouvrir qu'en commission.
Le pli précité doit contenir:
— un dossier en original,
— deux dossiers en copies dont une non reliée,
— une copie sur support physique électronique: cd-rom, dvd ou clé usb,
— un jeu d'échantillons.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au réglement de consultation.
Pour la copie sur support physique électronique, l'enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l'un comportera les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: .XLS, .XLSX, .DOC, .DOCX, .RTF, .PPT, .PDF, si besoin compressés en format ZIP.
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Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Cirad
DRH
TA 174/04
avenue Agropolis
34398 Montpellier Cedex 5
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
Les échantillons demandés selon l'annexe «liste des échantillons à fournir par le candidat dans son offre» seront joints sous plis distincts au sein de l'offre.
Le candidat identifie chaque échantillon par une étiquette précisant la raison sociale du candidat. Les échantillons fournis resteront à la disposition des candidats non retenus pour reprise dans les locaux du Cirad, pendant une période de 15 jours à compter de la notification du marché. Passé ce délai, et sans réclamation de la part des candidats, les échantillons deviendront propriété du Cirad. Ils ne feront l'objet d'aucune indemnisation des candidats par le Cirad.
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Vu la complexité du marché, afin d'apporter des précisions et des compléments sur la teneur de l'offre, tous les soumissionnaires dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été exclues à ce stade seront invités à une phase «Audition des candidats» sans négociation.
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Les candidats concernés en seront informés par messagerie électronique à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Cette audition aura lieu à une date et heure qui seront fixées d'accord parties. A la date de rédaction du Règlemet de Consultation, elle est prévue courant semaine 39 de l'année 2015.
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Le lieu prévu est:
Pour ces auditions, les candidats devront être physiquement présents et démontrer sur place les fonctionnalités de la solution informatique proposée dans leur offre, via leur espace internet. Ils remettront alors au Cirad tous les outils logiciels, adresses et codes d'accès pour que le Cirad puisse procéder en autonomie à des tests de la dite solution informatique.
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Des questions posées par le Cirad et auxquelles les candidats devront répondre lors de l'audition pourront être envoyées par courrier électronique à tous les candidats concernés courant de la semaine 38 de l'année 2015.
L'audition se déroulera en langue Française.
A l'issue de l'audition, le candidat remettra au Cirad, un exemplaire électronique des documents produits au cours de l'audition.
Un procès-verbal d'audition sera établi par le candidat dans les 7 jours qui suivront l'audition et soumis à contre-signature du Cirad.
L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions est à la charge du candidat.
Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour cette audition.
Dès la consultation du D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement, et dans le délai prévu à l'article 7.1 du Réglement de Consultation pour les demandes de renseignements, le candidat prend soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue ou dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E). En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du D.C.E. pour justifier une demande de supplément.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juin 2020.
Source: OJS 2015/S 127-233529 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413911
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233529
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Cette consultation est passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le Cirad au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an commençant à la date de démarrage spécifiée par ordre de service et non à la date d'attribution du marché. La date prévue de démarrage du marché est le 1.4.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches-fr@edenred.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 227-413911 (2015-11-19)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://jura.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058815
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Avis initial publié au BOAMP no15-100568 (mise en ligne le 1er juillet 2015) et au JOUE no2015/S 127-233529 du 4.7.2015. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Date de notification: pour les lots no01, no03, no04, no05 et no06 le 27.1.2015 et pour le lot no2 le 26.1.2015. Pour chacun des lots ci-après, les notes obtenues sont les suivantes: Lot 1: Note globale obtenue par Orange: 84.53/100 (Prix 40/40- valeur technique 29.53/45-délai d'execution 15/15) Lot 2: Note globale obtenue par Iliad Telecom: 75.56/100 (Prix 44.37/50- valeur technique 21.19/40-délai d'execution 10/10) Lot 3: Note globale obtenue par Orange: 87.22/100 (Prix 35/35- valeur technique 37.22/50-délai d'execution 15/15) Lot 4: Note globale obtenue par Stella Telecom: 90.15/100 (Prix 40/40- valeur technique 25.15/35-délai d'execution 25/25) Lot 5: Note globale obtenue par Orange: 88.06/100 (Prix 35/35- valeur technique 28.06/40-délai d'execution 25/25) Lot 6: Note globale obtenue par Orange: 78.14/100 (Prix 26.68/35- valeur technique 29.46/40-délai d'execution 25/25) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14DMI007

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique (45)
2. Pour le lot 1: prix des prestations (40)
3. Pour le lot 1 :délai d'execution (15)
4. Pour le lot 2: valeur technique (40)
5. Pour le lot 2: prix des prestations (50)
6. Pour le lot 2: délai d'execution (10)
7. Pour le lot 3: valeur technique (50)
8. Pour le lot 3: prix des prestations (35)
9. Pour le lot 3: délai d'execution (15)
10. Pour le lot 4: valeur technique (35)
11. Pour le lot 4: prix des prestations (40)
12. Pour le lot 4: délai d'execution (25)
13. Pour les lots 05 et 06: valeur technique (40)
14. Pour les lots 05 et 06: prix des prestations (35)
15. Pour les lots 05 et 06: délai d'execution (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux — BP 59019
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57037

2️⃣
Nom: Iliad telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville de l'Evèque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Adresse postale: 150 avenue André Malraux

4️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 150 avenue de André Malraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pernot Clément, président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex
Source: OJS 2016/S 036-058815 (2016-02-16)
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