Elimination des boues des stations d'épuration de la Ville de Mont-De-Marsan pour les années 2016 à 2019

Ville de Mont-de-Marsan

L'appel d'offres concerne l'élimination des boues des stations d'épuration de Jouanas et de Conte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2015-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: Régie municipale des eaux et d'assainissement, 1 rue Cazaillas, BP 20015
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-eau.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montdemarsan-eau.fr 📧
Téléphone: +33 969392440 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315076
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne l'élimination des boues des stations d'épuration de Jouanas et de Conte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élimination des boues de la station d'épuration de Jouanas par épandage agricole direct
Brève description:

Ce lot concerne uniquement l'élimination des boues de la station d'épuration de Jouanas par épandage agricole direct, suivant le plan d'épandage en vigueur. Les boues sont évacuées, par les moyens propres de la régie, du site de Jouanas et stockées au hangar de…

… Pémégnan.Il s'agit de la filière d'élimination par défaut utilisée pour les boues de la station d'épuration de Jouanas.

… Pémégnan.

Il s'agit de la filière d'élimination par défaut utilisée pour les boues de la station d'épuration de Jouanas.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Elimination des boues de la station d'épuration de Conte et de Jouanas
Brève description:

Ce lot concerne l'élimination des boues de la station d'épuration de Conte et ponctuellement l'élimination des boues de Jouanas (en substitution de la filière du lot 1). La filière d'élimination ou de valorisation est celle proposée par le candidat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16REA1 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Conte et de Jouanas, 40000 Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail

La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats: Mise en place d'un système de management de la qualité ou équivalent garant de la bonne exécution des prestations.

Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (15)
2. Sécurité (15)
3. Environnement (10)
4. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16REA1 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-315076 (2015-09-03)

Informations complémentaires (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409703
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315076
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2015/S 225-409703 (2015-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)