Élimination des boues des stations d'épuration de la Ville de Mont de Marsan pour les années 2016-2017-2018-2019

Ville de Mont-de-Marsan

L'appel d'offres concerne l'élimination des boues des stations d'épuration de Conte et de Jouanas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: Régie municipale des eaux et d'assainissement — 1 rue Cazaillas — BP 20015
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-eau.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montdemarsan-eau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411685
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne l'élimination des boues des stations d'épuration de Conte et de Jouanas.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élimination des boues de la station d'épuration de Jouanas par épandage agricole direct
Brève description:

Le lot 1 concerne uniquement l'élimination des boues de la station d'épuration de Jouanas par épandage agricole direct, suivant le plan d'épandage en vigueur. Les boues sont évacuées, par les moyens propres de la régie, du site de Jouanas et stockées au hangar de…

… Pémégnan.Il s'agit de la filière d'élimination par défaut utilisée pour les boues de la station d'épuration de Jouanas.

… Pémégnan.

Il s'agit de la filière d'élimination par défaut utilisée pour les boues de la station d'épuration de Jouanas.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élimination des boues de la station d'épuration de Conte et de Jouanas
Brève description:

Le lot 2 concerne l'élimination des boues de la station d'épuration de Conte et ponctuellement l'élimination des boues de Jouanas (en substitution de la filière du lot 1). La filière d'élimination ou de valorisation est celle proposée par le candidat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'épuration de Conte et de Jouanas, 40000 Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat.

Éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s).

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.

Le nom et la qualité du signataire.

Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés).

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats: Mise en place d'un système de management de la qualité ou équivalent garant de la bonne exécution des prestations.

Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (15)
2. Sécurité (15)
3. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411685 (2015-11-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085514
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411685
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-174530, mise en ligne le 19.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Société Lannepoudenx
Adresse postale: 748 chemin Adour
Commune postale: Bordères-et-Lamensans
Code postal: 40270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société LABAT Assainissement Vidange
Adresse postale: Le Mas
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Code postal: 40800
Source: OJS 2016/S 051-085514 (2016-03-09)

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