Élimination de déchets non recyclables du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux

Sytom region de chateauroux

Élimination de déchets non recyclables du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé pour les années 2016 -2017 (et éventuellement 2018). Quantités annuelles: minimum: 11 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytom région de Chateauroux
Adresse postale: Mairie — place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Téléphone: +33 254083425 📞
Fax: +33 254083461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326939
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com . Marché à bons de commande pour 2 années reconductible 1 fois 1 an. Tranche ferme: élimination des déchets non recyclables issus des unités de traitement des ordures ménagères du SYTOM. Tranche conditionnelle: transport des déchets non recyclables situés au sein de l'unité de traitement du SYTOM vers le site de traitement proposé par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élimination de déchets non recyclables du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauroux.
Numéro de référence: 2015-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (utiliser un formulaire DC1 complété, daté et signé le cas échéant de chaque membre du groupement),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (utiliser un formulaire DC2 complété):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (utiliser un formulaire DC2 complété):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chalmain Eric, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com . Marché à bons de commande pour 2 années reconductible 1 fois 1 an.
Tranche ferme: élimination des déchets non recyclables issus des unités de traitement des ordures ménagères du SYTOM.
Tranche conditionnelle: transport des déchets non recyclables situés au sein de l'unité de traitement du SYTOM vers le site de traitement proposé par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Fax: +33 555906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 555906530 📞
Source: OJS 2015/S 180-326939 (2015-09-14)
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