Elaboration / révision de Plans Locaux d'urbanisme (Plu)

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Elaboration / révision de Plans Locaux d'urbanisme (Plu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Qui ?

• Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321594
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

A) les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier: — Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex; — ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier; — ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: "Candidature pour l'élaboration / révision de plans locaux d'urbanisme (Plu)." — ne pas ouvrir" B) Il sera retenu 5 candidatures pour chaque lot, les candidats n'ont pas à ce stade, à se déterminer sur leur choix préférentiel de lot. Les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir. C) l'unité monétaire demandée est l'euro D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté. E)le candidat qui aura été retenu au stade finale de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. F) le 08 octobre mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures, G) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché H) La durée de 20 mois est indicative. Il appartiendra aux candidats de faire une proposition dans dans leurs offres. I) Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier et — lot 1: les communes de Cusset ,Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Billy; — lot 2: et les Communes de Brugheas, Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, Mariol et Serbannes; Pour chacun des lots, VVA est coordonnateur avec pour mission de signer et notifier le marché, chacun des membres s'occupera de son exécution. J) Adresse(S) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit: Lot 1: — commune de Cusset, place Victor Hugo, F-03300 Cusset; — commune de Magnet, 21 avenue de la Gare, F-03260 Magnet; — commune de Saint-Germain-des-Fossés, rue de Moulins, F-03260 Saint-Germain-des-Fossés; — commune de Billy, 1 rue Chabotin, F-03260 Billy; Lot 2: — commune de Brugheas, 18 rue de l'Église, F-03700 Brugheas; — commune de Cognat-Lyonne, 35 route de Lyonne, F-03110 Cognat Lyonne; — commune d'espinasse-vozelle, 4 route de Vendat, F-03110 Espinasse-Vozelle; — commune de Mariol, 2 rue de Fontaines, F-03270 Mariol; — commune de Serbannes, chemin de l'Ancienne Église, F-03270 Serbannes; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires

A) les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: "Candidature pour l'élaboration / révision de plans locaux d'urbanisme (Plu)." — ne pas ouvrir"

B) Il sera retenu 5 candidatures pour chaque lot, les candidats n'ont pas à ce stade, à se déterminer sur leur choix préférentiel de lot.

Les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir.

C) l'unité monétaire demandée est l'euro

D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

E)le candidat qui aura été retenu au stade finale de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

F) le 08 octobre mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures,

G) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

H) La durée de 20 mois est indicative. Il appartiendra aux candidats de faire une proposition dans dans leurs offres.

I) Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier et

— lot 1: les communes de Cusset ,Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Billy;

— lot 2: et les Communes de Brugheas, Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, Mariol et Serbannes;

Pour chacun des lots, VVA est coordonnateur avec pour mission de signer et notifier le marché, chacun des membres s'occupera de son exécution.

J) Adresse(S) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit:

Lot 1:

— commune de Cusset, place Victor Hugo, F-03300 Cusset;

— commune de Magnet, 21 avenue de la Gare, F-03260 Magnet;

— commune de Saint-Germain-des-Fossés, rue de Moulins, F-03260 Saint-Germain-des-Fossés;

— commune de Billy, 1 rue Chabotin, F-03260 Billy;

Lot 2:

— commune de Brugheas, 18 rue de l'Église, F-03700 Brugheas;

— commune de Cognat-Lyonne, 35 route de Lyonne, F-03110 Cognat Lyonne;

— commune d'espinasse-vozelle, 4 route de Vendat, F-03110 Espinasse-Vozelle;

— commune de Mariol, 2 rue de Fontaines, F-03270 Mariol;

— commune de Serbannes, chemin de l'Ancienne Église, F-03270 Serbannes;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration / révision de Plans Locaux d'urbanisme (Plu).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elaboration / révision de PLU — secteur Nord
Brève description:

Elaboration / révision de PLU pour 4 Communes du Secteur Nord du territoire de VVA.

Quantité ou étendue: Il concerne la révision et l'élaboration de PLU de 4 communes (Cusset, Magnet, Saint-Germain-Des-Fossés et Billy), représentant une population globale d'environ 20 000 habitants et de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine architecturale.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats pourront postuler sur tous les lots. Néanmoins, ils ne pourront être attributaires que d'un seul lot. Si le candidat est classé premier sur les deux lots, il lui sera attribué le lot qu'il aura mis en choix préférentiel dans son offre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Elaboration / révision de PLU — secteur Ouest
Brève description:

Elaboration / révision de PLU de 5 communes situées à l'ouest du territoire de VVA.

Quantité ou étendue: Il concerne la révision et l'élaboration de PLU de 5 communes (Brugheas, Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, Mariol et Serbannes) (représentant une population globale d'environ 4 500 habitants).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Celles-Ci seront décrites dans le cahier des charges.
Numéro de référence: vva
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature motivée présentant la composition et les compétences de l'équipe et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)

— pour chacun des membres du groupement:

* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

*Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— certificats de qualifications professionnelles. Toutefois, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Afin de faciliter le traitement homogène des candidatures, il est souhaité pour chaque lot, que les références soient présentées de la manière suivante:

Le candidat présente les 5 références les plus significatives en planification portant sur des opérations similaires par leur ampleur et/ou leur complexité. Les projets pris en référence doivent avoir mobilisé, dans la mesure du possible, plusieurs compétences parmi celles qui seront mobilisées par la présente mission.

Chaque fiche référence inclura le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe et le rôle de chaque membre, la nature exacte des missions, l'emprise de l'opération, le montant des travaux pour les aménagements publics, dates et délais de réalisation ..

Le dossier comportera également de manière plus simplifiée les références les plus significatives pour chacun des membres de l'équipe.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir des budgets de chacune des communes membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chacun des lots est réservé à un prestataire unique ou un groupement solidaire de prestataires comprenant obligatoirement des compétences en:

— urbanisme et aménagement

— mobilités et déplacements

— architecture et patrimoine (pour le lot1 uniquement)

— paysage et agriculture

— environnement et écologie

— sécurisation juridique

Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe par rapport à l'objet de la consultation (40 %)

— qualification et expérience des membres dans les domaines concernés ( 40 %)

— capacité de l'équipe à fonctionner en symbiose appréciée notamment au vu d'expériences de travail en commun (15 %).

— Moyens techniques à disposition (5 %).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Nom du pouvoir adjudicateur: Magnet
Adresse postale: 21 avenue de la Gare
Commune postale: Magnet
Code postal: 03260
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Germain-des-Fossés
Adresse postale: rue de Moulins
Commune postale: Saint-Germain-des-Fossés
Nom du pouvoir adjudicateur: Billy
Adresse postale: 1 rue Chabotin
Commune postale: Billy
Nom du pouvoir adjudicateur: Brugheas
Adresse postale: 18 rue de l'Église
Commune postale: Brugheas
Code postal: 03700
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognat-Lyonne
Adresse postale: 35 route de Lyonne
Commune postale: Cognat-Lyonne
Code postal: 03110
Nom du pouvoir adjudicateur: Espinasse-Vozelle
Adresse postale: 4 route de Vendat
Commune postale: Espinasse-Vozelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Mariol
Adresse postale: 2 rue de Fontaines
Commune postale: Mariol
Code postal: 03270
Nom du pouvoir adjudicateur: Serbannes
Adresse postale: chemin de l'Ancienne Église
Commune postale: Serbannes
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Nom: Vichy Val d'Allier
Point de contact: Mme Zulueta ou Mme Bonnet-Dubreil
URL pour informations complémentaires: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vva
Informations complémentaires

A) les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http://vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention: "Candidature pour l'élaboration / révision de plans locaux d'urbanisme (Plu)." — ne pas ouvrir"

B) Il sera retenu 5 candidatures pour chaque lot, les candidats n'ont pas à ce stade, à se déterminer sur leur choix préférentiel de lot.

Les offres des seuls candidats admis à concourir seront ensuite envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à concourir.

C) l'unité monétaire demandée est l'euro

D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

E)le candidat qui aura été retenu au stade finale de la procédure disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

F) le 08 octobre mentionné ci-dessus est la date limite de remise des candidatures,

G) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

H) La durée de 20 mois est indicative. Il appartiendra aux candidats de faire une proposition dans dans leurs offres.

I) Cette consultation a lieu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier et

— lot 1: les communes de Cusset ,Magnet, Saint-Germain-des-Fossés et Billy;

— lot 2: et les Communes de Brugheas, Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, Mariol et Serbannes;

Pour chacun des lots, VVA est coordonnateur avec pour mission de signer et notifier le marché, chacun des membres s'occupera de son exécution.

J) Adresse(S) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit:

Lot 1:

— commune de Cusset, place Victor Hugo, F-03300 Cusset;

— commune de Magnet, 21 avenue de la Gare, F-03260 Magnet;

— commune de Saint-Germain-des-Fossés, rue de Moulins, F-03260 Saint-Germain-des-Fossés;

— commune de Billy, 1 rue Chabotin, F-03260 Billy;

Lot 2:

— commune de Brugheas, 18 rue de l'Église, F-03700 Brugheas;

— commune de Cognat-Lyonne, 35 route de Lyonne, F-03110 Cognat Lyonne;

— commune d'espinasse-vozelle, 4 route de Vendat, F-03110 Espinasse-Vozelle;

— commune de Mariol, 2 rue de Fontaines, F-03270 Mariol;

— commune de Serbannes, chemin de l'Ancienne Église, F-03270 Serbannes;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy-de-Dôme — Allier — Cantal — Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon, F-63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du Cja);

Source: OJS 2015/S 177-321594 (2015-09-07)

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