Élaboration du schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) du département de la Haute-Garonne
Conseil général de la Haute-Garonne
Élaboration du schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) du département de la Haute-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-19 | Avis de marché |
| 2015-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau collectée et purifiée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau collectée et purifiée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102250
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DMP — bât B — bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0038
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2015/S 058-102250 (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau collectée et purifiée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau collectée et purifiée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102250
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) du département de la Haute-Garonne.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: 14S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Co-Financement du projet par l'agence de l'eau Adour Garonne pouvant aller jusqu'à 70 %, le solde étant à la charge du Conseil général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DMP — bât B — bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0038
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2015/S 058-102250 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274199
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102250
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: parc technologique du Canal Immeuble Octopussy — bât A 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2015/S 148-274199 (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274199
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102250
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Montant du marché: 179 490 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-41986, mise en ligne le 20.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: parc technologique du Canal Immeuble Octopussy — bât A 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2015/S 148-274199 (2015-07-30)
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