Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CC du Bocage Mayennais et option pour la réalisation d'un PLUI
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CC du Bocage Mayennais et option pour la réalisation d'un PLUI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-26 | Avis de marché |
| 2015-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bocage Mayennais
Adresse postale: 1 Grande Rue
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Contact
Téléphone: +33 243084747 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111105
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24530038900039
Contact
Point de contact: M. Lestas Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Nom: CC du Bocage Mayennais
Point de contact: M. Fouleau Fabrice, Secramp; Eacute; Taire Gamp; Eacute; Namp; Eacute; ral adjoint
Téléphone: +33 243081599 📞
Courrier électronique: fabricefouleau@cc-bocagemayennais.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 063-111105 (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bocage Mayennais
Adresse postale: 1 Grande Rue
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Contact
Téléphone: +33 243084747 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111105
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CC du Bocage Mayennais et option pour la réalisation d'un PLUI.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24530038900039
Contact
Point de contact: M. Lestas Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Nom: CC du Bocage Mayennais
Point de contact: M. Fouleau Fabrice, Secramp; Eacute; Taire Gamp; Eacute; Namp; Eacute; ral adjoint
Téléphone: +33 243081599 📞
Courrier électronique: fabricefouleau@cc-bocagemayennais.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 063-111105 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Bocage Mayennais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325753
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111105
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Sté Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 179-325753 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Bocage Mayennais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325753
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111105
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-46295, mise en ligne le 26.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Sté Citadia Conseil
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 179-325753 (2015-09-11)
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