Elaboration du programme locat de l'habitat 2016-2022 de la Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: Il s'agit pour le prestataire de réaliser l'élaboration du troisième Programme Local de l'habitat 2016-2022.
Conformément au CCH, le Programme Local de l'habitat définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-08
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Avis de marché
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| 2015-07-16
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Informations complémentaires
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| 2016-05-11
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Avis d'attribution de marché
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