Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
CC du Centre Haut-Rhin
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la CCCHR (9 communes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Centre Haut-Rhin
Adresse postale: 6 place de l'Église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Téléphone: +33 389264070 📞
Fax: +33 389817212 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409870
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement, dossier de PLU arrêté, enquête publique et dossier d'approbation
Brève description:
Intitulé du lot: État initiale de l'environnement, évaluation environnementale, évaluation des incidences Natura 2000
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté de communes du Centre Haut-Rhin
Point de contact: Mme Marie Sauve
Téléphone: +33 389833222 📞
Courrier électronique: marie.sauve@ccchr.fr 📧
Point de contact: Mme Josiane Schittly
Téléphone: +33 389263625 📞
Courrier électronique: josiane.schittly@ccchr.fr 📧
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2015/S 225-409870 (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la CCCHR (9 communes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Centre Haut-Rhin
Adresse postale: 6 place de l'Église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Téléphone: +33 389264070 📞
Fax: +33 389817212 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409870
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la CCCHR (9 communes).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement, dossier de PLU arrêté, enquête publique et dossier d'approbation
Brève description:
Diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement, dossier de PLU arrêté, enquête publique et dossier d'approbation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: État initiale de l'environnement, évaluation environnementale, évaluation des incidences Natura 2000
Brève description:
État initiale de l'environnement, évaluation environnementale, évaluation des incidences Natura 2000.
Durée de l'accord: 30 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra présenter une équipe disposant et justifiant des compétences dans les domaines ci-après pour répondre à toutes les attentes du CCTP:
Pour le lot nº 1:
— urbanisme, architecture,
— géographie, aménagement du territoire, démographie, études socioéconomiques — déplacements et mobilité,
— droit public et notamment droit de l'urbanisme et droit de l'environnement,
— cartographie, SIG,
— connaissance des collectivités locales, des acteurs institutionnels locaux,
— communication, concertation, animation de réunions et outils associés.
Pour le lot nº 2:
— urbanisme,
— environnement, biodiversité, ressources naturelles,
— paysages,
— climat, air, énergie,
— droit de l'environnement,
— cartographie, SIG; communication, concertation, animation de réunions et outils associés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté de communes du Centre Haut-Rhin
Point de contact: Mme Marie Sauve
Téléphone: +33 389833222 📞
Courrier électronique: marie.sauve@ccchr.fr 📧
Point de contact: Mme Josiane Schittly
Téléphone: +33 389263625 📞
Courrier électronique: josiane.schittly@ccchr.fr 📧
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2015/S 225-409870 (2015-11-17)
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