Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat
Communauté de communes de la Semine
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de la Semine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
| 2015-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Semine
Adresse postale: Bâtiment administratif, La Croisée
Code postal: 74270
Commune postale: Chêne-en-Semine
Contact
Courrier électronique: cmaretti@ccsemine.fr 📧
Téléphone: +33 450779355 📞
Fax: +33 450779952 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273912
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Connaissance du territoire % (30)
3. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Chêne-en-Semine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740007000022
Contact
Point de contact: Rannard Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 148-273912 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Semine
Adresse postale: Bâtiment administratif, La Croisée
Code postal: 74270
Commune postale: Chêne-en-Semine
Contact
Courrier électronique: cmaretti@ccsemine.fr 📧
Téléphone: +33 450779355 📞
Fax: +33 450779952 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273912
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de la Semine.
Durée de l'accord: 44 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Connaissance du territoire % (30)
3. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Chêne-en-Semine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740007000022
Contact
Point de contact: Rannard Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 148-273912 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 643 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment administratif, La Croisée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405091
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273912
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Connaissance du territoire (30)
3. Prix des prestations (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Espaces et Mutations
Adresse postale: 27 rue Adrastée, parc Altaïs
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 222-405091 (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 643 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment administratif, La Croisée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405091
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273912
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119442, mise en ligne le 31.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Connaissance du territoire (30)
3. Prix des prestations (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Espaces et Mutations
Adresse postale: 27 rue Adrastée, parc Altaïs
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 222-405091 (2015-11-12)
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