Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d'habitat
Tranche ferme:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat pour la Communauté de communes du Pays de Seyssel ainsi que l'élaboration d'une aire de valorisation et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine sur la commune de Clermont (74270).
Tranche conditionnelle: prestation d'expertise juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-01
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Avis de marché
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| 2016-03-18
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Avis d'attribution de marché
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