Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
“200 000230 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Téléphone: +33 251464545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021269
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui).”
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
230 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCTM-2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1).”

“— la déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou Dc2) pour ce qui est du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”    Afficher plus

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“— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à...”

Situation économique et financière

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à cet effet, accompagnée(s) le cas échéant d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de...”

Situation économique et financière

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Commission d'appel d'offres.”
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chereau Antoine, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-7639 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.com 🌏
Nom: Communauté de Communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607
Point de contact: Lyda Gaboriau — Mathis Beillevaire
Courrier électronique: mathis.beillevaire@terresdemontaigu.fr 📧
Nom: Communauté de communes Terres de Montaigu
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CCTM-2015-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 014-021269 (2015-01-16)