Elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal (plui) valant schema de coherence territoriale (scot) de la communaute de communes de la montagne bourbonnaise
Communauté de communes de la Montagne
Elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal (plui) valant schema de coherence territoriale (scot) de la communaute de communes de la montagne bourbonnaise Le marché est découpé en 1 tranche ferme, 1 tranche conditionnelle et une tranche optionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Montagne
Adresse postale: 26 rue Roger Dégoulange
Code postal: 03250
Commune postale: Le Mayet-de-Montagne
Contact
Adresse Internet: http://www.montagne-bourbonnaise-auvergne.com 🌏
Courrier électronique: com.com@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 470593667 📞
Fax: +33 470597429 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273845
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2015-5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Szypula François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 148-273845 (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Montagne
Adresse postale: 26 rue Roger Dégoulange
Code postal: 03250
Commune postale: Le Mayet-de-Montagne
Contact
Adresse Internet: http://www.montagne-bourbonnaise-auvergne.com 🌏
Courrier électronique: com.com@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 470593667 📞
Fax: +33 470597429 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273845
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal (plui) valant schema de coherence territoriale (scot) de la communaute de communes de la montagne bourbonnaise Le marché est découpé en 1 tranche ferme, 1 tranche conditionnelle et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2015-5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— les membres de la Commission d'appel d'offres — les représentants de l'etat chargés du contrôle de légalité — les représentants des 15 communes concernées (sans droit de vote) — le directeur de la Communauté de Communes (sans droit de vote).
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Szypula François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 148-273845 (2015-07-30)
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