Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu du programme local de l'habitat (Plh) est valant SCOT
La présente consultation est une consultation initiale.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique (pas de lot ni de tranche conditionnelle).
Le marché a une durée de réalisation qui sera fixée par le prestataire dans l'acte d'engagement, dans le respect des échéances suivantes: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation du Plui avant fin 2019.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
En cas de versement de l'avance, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-30
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Avis de marché
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| 2016-01-20
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Avis d'attribution de marché
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