Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Pays de Montsalvy
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Montsalvy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montsalvy
Adresse postale: 11 rue Marcellin Boule
Code postal: 15120
Commune postale: Montsalvy
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemontsalvy.fr 🌏
Courrier électronique: p.gras@paysdemontsalvy.fr 📧
Téléphone: +33 0471496437 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-391902
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Marcellin Boule, 15120 Montsalvy, FRANCE.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vincent Descoeur, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Montsalvy
Téléphone: +33 471496437 📞
URL des documents: http://www.paysdemontsalvy.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccpmplui
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2015/S 215-391902 (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montsalvy
Adresse postale: 11 rue Marcellin Boule
Code postal: 15120
Commune postale: Montsalvy
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemontsalvy.fr 🌏
Courrier électronique: p.gras@paysdemontsalvy.fr 📧
Téléphone: +33 0471496437 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-391902
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Montsalvy.
Numéro de référence: ccpmplui
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Marcellin Boule, 15120 Montsalvy, FRANCE.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vincent Descoeur, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Montsalvy
Téléphone: +33 471496437 📞
URL des documents: http://www.paysdemontsalvy.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccpmplui
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2015/S 215-391902 (2015-11-04)
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