Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Riolais
Communauté de communes du Pays Riolais
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Riolais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • URBICAND
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-31 | Avis de marché |
| 2016-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Riolais
Adresse postale: Communauté de communes du Pays Riolais, parc d'activités 3r Rioz Rhin Rhône — Rioz Nord Est
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-riolais.fr 🌏
Téléphone: +33 384918494 📞
Fax: +33 384918824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309971
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Riolais, 70190 Rioz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaudot Roger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 170-309971 (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Riolais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Riolais
Adresse postale: Communauté de communes du Pays Riolais, parc d'activités 3r Rioz Rhin Rhône — Rioz Nord Est
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-riolais.fr 🌏
Téléphone: +33 384918494 📞
Fax: +33 384918824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309971
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Riolais.
Durée de l'accord: 42 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Riolais, 70190 Rioz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaudot Roger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2015/S 170-309971 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Parc d'activités 3r Rioz Rhin Rhône — Rioz Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008543
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309971
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays riolais, 70190 Rioz.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbicand@urbicand.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 007-008543 (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Parc d'activités 3r Rioz Rhin Rhône — Rioz Nord Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008543
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309971
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-133468, mise en ligne le 31.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays riolais, 70190 Rioz.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbicand@urbicand.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 007-008543 (2016-01-07)
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