Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Calaisien

Communauté communes Pays Calaisien

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Territoire d'une superficie de 26 311 ha, une population de 10 300 habitants et comprenant 14 communes: Bessé-sur-Braye, La Chapelle-Huon, Cogners, Conflans-sur-Anille, Écorpain, Évaillé, Marolles-lès-Saint-Calais, Montaillé, Rahay, Saint-Calais, Sainte-Cérotte, Saint-Gervais-de-Vic, Sainte-Osmane, Vancé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays Calaisien
Adresse postale: 10 rue Saint Pierre
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.payscalaisien.com 🌏
Courrier électronique: slemeunier.ccpc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 243351103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309967
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à tranches conditionnelles Renseignements techniques: Communauté de communes du Pays Calaisien, Sylvie Lemeunier, 10 rue Saint-Pierre, 72120 Saint-Calais, FRANCE. Tél. +33 243351199. Fax +33 243357367. Courriel: pays.calaisien@wanadoo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720049600021
Contact
Point de contact: Harmand Jean-Loup, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Telex Helio (contre paiement des frais de reprographie)
Adresse postale: rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243248744 📞
Courrier électronique: telex.helio@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 243283661 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Calaisien: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à tranches conditionnelles
Renseignements techniques: Communauté de communes du Pays Calaisien, Sylvie Lemeunier, 10 rue Saint-Pierre, 72120 Saint-Calais, FRANCE. Tél. +33 243351199. Fax +33 243357367. Courriel: pays.calaisien@wanadoo.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 170-309967 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 430 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030043
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309967
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133771, mise en ligne le 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Environnement conseil
Adresse postale: place Sainte Croix
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 019-030043 (2016-01-25)
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Produits/services:
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