Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du Grand Dole, révision du programme local de l'habitat, et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal

Communauté d'agglomération du Grand Dole

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du Grand Dole, révision du programme local de l'habitat, et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797870 📞
Fax: +33 384798717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447468
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
http://dole.e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du Grand Dole, révision du programme local de l'habitat, et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthey
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
Source: OJS 2015/S 246-447468 (2015-12-16)