Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un scot de la Communauté de communes du Pays Riolais
Communauté de communes du Pays Riolais
Éaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un scot de la Communauté de communes du Pays Riolais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Riolais
Adresse postale: rue des Frères Lumière, parc d'activités Rioz 3R Nord-Est
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Courrier électronique: communaute-communes@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 384918494 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152901
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2800365
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commuanuté de communes du Pays Riolais, 70190 Rioz.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaudot Roger
URL pour la participation: http://www.marchesonline.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Riolais
Point de contact: Mme Coutelle Sophie
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2800365
Source: OJS 2015/S 085-152901 (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Riolais
Adresse postale: rue des Frères Lumière, parc d'activités Rioz 3R Nord-Est
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Courrier électronique: communaute-communes@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 384918494 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152901
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Éaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un scot de la Communauté de communes du Pays Riolais.
Durée de l'accord: 42 mois Numéro de référence: 2800365
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commuanuté de communes du Pays Riolais, 70190 Rioz.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaudot Roger
URL pour la participation: http://www.marchesonline.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Riolais
Point de contact: Mme Coutelle Sophie
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2800365
Source: OJS 2015/S 085-152901 (2015-04-29)
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