Élaboration de l'étude de dangers des tronçons de digue no 9 et 13 de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (communes de Bourgneuf-73390, Chamousset-73390 et Aiton-73220)

SISARC

Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'une étude de dangers (au sens du décret du 11.12.2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques) des tronçons de digue nº 9 et 13 de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie, ainsi qu'à la réalisation d'une étude préliminaire à l'épaississement de la digue rive gauche de l'Arc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission a deux objectifs qui sont combinés et intégrés dans la même mission en raison de synergies évidentes:* produire l'étude de dangers prévue par la règlementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (décret du 11.12.2007) sur les tronçons nº 9 et 13 du système d'endiguement de la Combe de Savoie:Tronçon 9: digue rive gauche de l'arc et digue de l'Isère entre le pont Royal et la confluence du Gelon.Tronçon 13: digue rive droite de l'Arc.* réaliser une étude préliminaire à l'épaississement de la digue rive gauche de l'Arc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpege — pôle administratif de la Co. Ral. — service commande publique — 2 avenue des Chasseurs Alpins — BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Téléphone: +33 479104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081784
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché débute à sa notification et s'achève à l'issue de la dernière phase. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis " marchés publics "). Il comporte un dossier technique présentant les informations en possession du maître d'ouvrage et permettant au candidat de baser leur offre. Conformément aux dispositions de l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande du SISARC (et si possible par fax sous 48 Hdès réception de cette demande), les documents suivants: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission a deux objectifs qui sont combinés et intégrés dans la même mission en raison de synergies évidentes:

* produire l'étude de dangers prévue par la règlementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (décret du 11.12.2007) sur les tronçons nº 9 et 13 du système d'endiguement de la Combe de Savoie:

Tronçon 9: digue rive gauche de l'arc et digue de l'Isère entre le pont Royal et la confluence du Gelon.

Tronçon 13: digue rive droite de l'Arc.

* réaliser une étude préliminaire à l'épaississement de la digue rive gauche de l'Arc.

Numéro de référence: VL-2015-SIS-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP (a cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc2):

a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du code du travail;

d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et l.5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— la présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification?) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération, étant précisé que celui-ci devra obligatoirement, en application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques (article R 214-148 à R 214-151 du code de l'environnement), justifier d'un agrément au titre de l'une des annexes II ou V de l'arrêté du 13.6.2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières concernant l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Tant que le titulaire n'aura pas fourni cette caution ou garantie, l'avance ne pourra pas être versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du SISARC.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément au décret nº 2008/1355 du 19.12.2008, pris en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (70)
2. Prix des prestations % (20)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Point de contact: Vallet Philippe, président du Sisarc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction de l'environnement et du paysage du Conseil général de la Savoie: M. Thibault Boissy - chargé de mission risque inondation
Adresse postale: 1 rue des Cévennes
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Téléphone: +33 479967576 📞
Courrier électronique: thibault.boissy@savoie.fr 📧
Nom: Sisarc: pôle administratif de la Co.Ral - service commande publique 4ème étage
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-SIS-022
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché débute à sa notification et s'achève à l'issue de la dernière phase.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis " marchés publics ").

Il comporte un dossier technique présentant les informations en possession du maître d'ouvrage et permettant au candidat de baser leur offre.

Conformément aux dispositions de l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande du SISARC (et si possible par fax sous 48 Hdès réception de cette demande), les documents suivants:

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 047-081784 (2015-03-03)

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