Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Communauté de communes Opale Sud

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de son évaluation environnementale et de son programme local de l'habitat couvrant le territoire de la Communauté de Communes Opale Sud qui regroupe 10 communes pour une superficie de 93 km 2 et une population de 25 201 habitants.
Le marché comprend un tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
Tranche ferme:
Le rapport de présentation
Le projet d'aménagement et de développement durable
Le règlement graphique
Les orientations d'aménagement et de programmation (aménagements, habitat, transports, déplacements)
Le programme d'orientations et d'actions
Les Annexes
L'évaluation environnementale
La concertation
Tranche conditionnelle 1: étude de la loi Barnier
Tranche conditionnelle 2: La dérogation du code L.111-3 du code rural
Tranche conditionnelle 3: La disposition particulière pour l'article R 146-3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL INGEO

Qui ?

• Communauté de communes Opale Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché
2015-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Opale Sud
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 442 rue de l'Impératrice
Code postal: 62600
Commune postale: Berck-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191373
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend un tranche ferme et trois tranches conditionnelles:

Tranche ferme:

Le rapport de présentation

Le projet d'aménagement et de développement durable

Le règlement graphique

Les orientations d'aménagement et de programmation (aménagements, habitat, transports, déplacements)

Le programme d'orientations et d'actions

Les Annexes

L'évaluation environnementale

La concertation

Tranche conditionnelle 1: étude de la loi Barnier

Tranche conditionnelle 2: La dérogation du code L.111-3 du code rural

Tranche conditionnelle 3: La disposition particulière pour l'article R 146-3.

Numéro de référence: 14.2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Communauté de Communes Opale Sud. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: communauté de Communes Opale Sud
Adresse postale: parc d'activités de la Vigogne
Point de contact: centre technique
service marchés
Téléphone: +33 321899090 📞
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
Fax: +33 321899091 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.opale-sud.com 🌏
URL des documents: http://marches-publics.opale-sud.com 🌏
Adresse postale: 442 rue de l'impératrice
Point de contact: Hôtel Communautaire
Téléphone: +33 321895570 📞
Fax: +33 321895571 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.opale-sud.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191373 (2015-06-01)

Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 437,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358033
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191373
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: SARL Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini, BP 60117, Blendecques
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Code postal: 59800
Source: OJS 2015/S 197-358033 (2015-10-07)

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