Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de son évaluation environnementale et de son programme local de l'habitat couvrant le territoire de la Communauté de Communes Opale Sud qui regroupe 10 communes pour une superficie de 93 km 2 et une population de 25 201 habitants.
Le marché comprend un tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
Tranche ferme:
Le rapport de présentation
Le projet d'aménagement et de développement durable
Le règlement graphique
Les orientations d'aménagement et de programmation (aménagements, habitat, transports, déplacements)
Le programme d'orientations et d'actions
Les Annexes
L'évaluation environnementale
La concertation
Tranche conditionnelle 1: étude de la loi Barnier
Tranche conditionnelle 2: La dérogation du code L.111-3 du code rural
Tranche conditionnelle 3: La disposition particulière pour l'article R 146-3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-01
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Avis de marché
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| 2015-10-07
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Avis d'attribution de marché
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