Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur la Communauté de communes du Pays de Loiron (53)
Communauté de communes Pays de Loiron
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur la Communauté de communes du Pays de Loiron (53).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Loiron
Adresse postale: espace Tertiel
Code postal: 53320
Commune postale: Loiron
Contact
Courrier électronique: contact@cc-paysdeloiron.fr 📧
Téléphone: +33 243021931 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406487
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
Source: OJS 2015/S 223-406487 (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Loiron
Adresse postale: espace Tertiel
Code postal: 53320
Commune postale: Loiron
Contact
Courrier électronique: contact@cc-paysdeloiron.fr 📧
Téléphone: +33 243021931 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406487
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur la Communauté de communes du Pays de Loiron (53).
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La composition de l'équipe d'études, nécessairement pluridisciplinaire, doit mobiliser les compétences suivantes: architecture, urbanisme, paysage, environnement, habitat, géographie, cartographie et déplacements.
L'équipe peut s'entourer d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission: sociologie, économie, droit de l'urbanisme, etc. L'équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.
Le prestataire proposera une assistance juridique dans l'élaboration du PLUI, de son lancement à son approbation finale par le recours en cotraitance auprès d'un prestataire qualifié (avocats ou cabinets d'avocats), extérieur et indépendant du bureau d'études, spécialisé dans le droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
Source: OJS 2015/S 223-406487 (2015-11-13)
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