Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Études et prestations nécessaires à l'élaboration du PLUI valant programme local de l'habitat pour le territoire de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre (12 Communes — 28000 habitants).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-11-23
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Avis de marché
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| 2015-12-08
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Informations complémentaires
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