Dri.15.070.Pp

Conseil général de Saône-et-Loire

Desserte d'activité du parc industriel SAONEOR - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie, de la Thaliette et du Canal du Centre à Champforgeuil, la Loyere et Fragnes.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure, concernant une construction neuve. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:Mission de base:Tranche ferme:— phase avant-projet (Avp),— phase projet (Pro),— phase assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),— phase examen de conformité-visa (Visa).Tranche conditionnelle:— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),— phase Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Missions complémentaires (incluses dans la tranche ferme):— étude géotechnique complémentaire,— préparation du marché de contrôles extérieurs.Part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux: 5 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185828
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse mentionnée ci-dessus. durée du marché ou délais d'exécution: Mission de base: Les délais de remise des documents des phases AVP et PRO (tranche ferme) sont proposés par les candidats dans le marché de maîtrise d'oeuvre. Les missions act, visa (tranche ferme) et det, aor (tranche conditionnelle) ne sont pas assorties de délai. missions complémentaires: La mission "Etude géotechnique" n'est pas assortie de délai. Le délai de la mission "Préparation du marché de contrôles extérieurs" est fixé à 3 semaines. Le point de départ de chaque phase de la mission de base est la date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de la décision de réalisation de la phase. Le point de départ de la mission complémentaire "Etude géotechnique" est la date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de la décision de réalisation de la phase Avp. Le point de départ de la mission complémentaire "Préparation du marché de contrôles extérieurs" est la date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de la décision de réalisation de la phase ACT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Desserte d'activité du parc industriel SAONEOR - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de franchissement de la Thalie, de la Thaliette et du Canal du Centre à Champforgeuil, la Loyere et Fragnes.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure, concernant une construction neuve. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Mission de base:
Tranche ferme:
— phase avant-projet (Avp),
— phase projet (Pro),
— phase assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),
— phase examen de conformité-visa (Visa).
Tranche conditionnelle:
— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
— phase Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Missions complémentaires (incluses dans la tranche ferme):
— étude géotechnique complémentaire,
— préparation du marché de contrôles extérieurs.
Part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux: 5 500 000 EUR HT.
Description des options:
Tranche conditionnelle:
— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),
— phase Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Numéro de référence: DRI.15.070.PP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du département de Saône-et-Loire - communes de Champforgeuil, la Loyere et Fragnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature de l'équipe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment signée,
— la déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— une description des moyens humains et matériels,
— qualification professionnelle de l'entreprise pour des prestations similaires: certificat OPQIBI - 1819 Ingénierie de ponts complexes ou équivalent, ou certificat OPQIBI - 1219 Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant 4 références récentes dans un domaine et de complexité similaires et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût en EUR HT et le type de mission assurée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Point de contact: DRI - service programmation et études routières
Fax: +33 385395660 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRI.15.070.PP
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse mentionnée ci-dessus.
durée du marché ou délais d'exécution:
Mission de base:
Les délais de remise des documents des phases AVP et PRO (tranche ferme) sont proposés par les candidats dans le marché de maîtrise d'oeuvre.
Les missions act, visa (tranche ferme) et det, aor (tranche conditionnelle) ne sont pas assorties de délai.
missions complémentaires:
La mission "Etude géotechnique" n'est pas assortie de délai.
Le délai de la mission "Préparation du marché de contrôles extérieurs" est fixé à 3 semaines.
Le point de départ de chaque phase de la mission de base est la date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de la décision de réalisation de la phase.
Le point de départ de la mission complémentaire…
… "Etude géotechnique" est la date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de la décision de réalisation de la phase Avp.
… "Préparation du marché de contrôles extérieurs" est la date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre de la décision de réalisation de la phase ACT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2015/S 102-185828 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances, espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386917
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185828
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-79476, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Paramètres financiers (50)
2. Pertinence du mémoire technique (40)
3. Délai global des phases AVP + PRO (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Pmm sarl
Commune postale: Dole
Code postal: 39100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2015/S 212-386917 (2015-10-29)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie