DREAL21-15-MOE-PN19

MEDDE — DREAL Bourgogne

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la suppression du passage à niveau de Jonches (PN nº 19).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nox Ingenierie

Qui ?

• MEDDE — DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour les études de projet, les études d'impact, le dossier loi sur l'eau ainsi que le dossier DUP, et le suivi des travaux jusqu'aux opérations de mise en service.Le projet concerne la suppression du passage à niveau nº 19, dit de Jonches, sur la RN 77 au niveau de la commune d'Auxerre, dans le département de l'Yonne. Ce passage à niveau est situé sur la ligne ferroviaire d'Auxerre à Laroche — Migennes. L'aménagement porte sur la suppression du passage à niveau et le rétablissement de la RN 77 par un tracé contournant Jonches à l'ouest selon les dispositions suivantes:— chaussée bidirectionnelle de 7,00 m,— berme de 0,75 m et BDD revêtue de 1,75 m,— hauteur libre sous le pont-route fixée à 5,80 m par la voie ferrée.Le rétablissement des modes actifs sera réalisé au droit du passage actuel, au sud-ouest, par un ouvrage supérieur de type passerelle avec rampes.Le marché comportera une tranche ferme, 2 tranches conditionnelles et 6 missions complémentaires:Tranche ferme: études PRO, MC1, MC2, MC3;Tranche conditionnelle nº 1: ACT, VISA, MC4, MC5;Tranche conditionnelle nº 2: DET, AOR, MC6;Avec:MC1: réalisation de l'étude d impact et rédaction du dossier;MC2: constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;MC3: élaboration du dossier loi sur l'eau et assistance au maitre d'ouvrage au cours de son instruction;MC4: assistance au maitre d'ouvrage pour la définition des mesures d'exploitation pendant les travaux;MC5: définition des besoins en contrôle extérieur des travaux;MC6: assistance au maitre d'ouvrage pour les opérations préalables à la mise en service;La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d ouvrage est de 18 millions EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE — DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire — BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832108 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041879
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DREAL21-15-MOE-PN19. Autres informations: Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury composé à cet effet; À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début mi-2015; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL21-15-MOE-PN19», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique; Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: mission de maîtrise d'oeuvre relative à la suppression du passage à niveau de Jonches (PN 19)» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au: DREAL21-SG-SJAP, Nathalie Keller, 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805, 21078 Dijon, France. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL21-15-MOE-PN19», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Publication au BOAMP. Département de publication: 89. Départements de rappel: 21 58 71. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Environnement; Autre; Transports; Classification des produits: produits associés à cette annonce: 45 — travaux de construction; 60 — transports terrestres; Facturation; Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP: Gmoar_15_Pn19. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DREAL21-15-MOE-PN19.

Autres informations:

Unité monétaire utilisée, l'euro;

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury composé à cet effet;

À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début mi-2015;

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats;

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL21-15-MOE-PN19», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;

Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: mission de maîtrise d'oeuvre relative à la suppression du passage à niveau de Jonches (PN 19)» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au:

DREAL21-SG-SJAP,

Nathalie Keller,

19 bis-21 boulevard Voltaire,

BP 27805,

21078 Dijon,

France.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL21-15-MOE-PN19», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Publication au BOAMP.

Département de publication: 89.

Départements de rappel: 21 58 71.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur:

Environnement;

Autre;

Transports;

Classification des produits: produits associés à cette annonce:

45 — travaux de construction;

60 — transports terrestres;

Facturation;

Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP: Gmoar_15_Pn19.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la suppression du passage à niveau de Jonches (PN nº 19).

Quantité ou étendue:

Le projet concerne la suppression du passage à niveau nº 19, dit de Jonches, sur la RN 77 au niveau de la commune d'Auxerre, dans le département de l'Yonne. Ce passage à niveau est situé sur la ligne ferroviaire d'Auxerre à Laroche — Migennes. L'aménagement porte sur la suppression du passage à niveau et le rétablissement de la RN 77 par un tracé contournant Jonches à l'ouest selon les dispositions suivantes:

— chaussée bidirectionnelle de 7,00 m,

— berme de 0,75 m et BDD revêtue de 1,75 m,

— hauteur libre sous le pont-route fixée à 5,80 m par la voie ferrée.

Le rétablissement des modes actifs sera réalisé au droit du passage actuel, au sud-ouest, par un ouvrage supérieur de type passerelle avec rampes.

Le marché comportera une tranche ferme, 2 tranches conditionnelles et 6 missions complémentaires:

Tranche ferme: études PRO, MC1, MC2, MC3;

Tranche conditionnelle nº 1: ACT, VISA, MC4, MC5;

Tranche conditionnelle nº 2: DET, AOR, MC6;

Avec:

MC1: réalisation de l'étude d impact et rédaction du dossier;

MC2: constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;

MC3: élaboration du dossier loi sur l'eau et assistance au maitre d'ouvrage au cours de son instruction;

MC4: assistance au maitre d'ouvrage pour la définition des mesures d'exploitation pendant les travaux;

MC5: définition des besoins en contrôle extérieur des travaux;

MC6: assistance au maitre d'ouvrage pour les opérations préalables à la mise en service;

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d ouvrage est de 18 millions EUR.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marche la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marches négocies en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: dreal21-15-moe-pn19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jonches, 89000 Auxerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de maîtres de l'ouvrage.

B — capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % État.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études en charge de la réalisation des études de projet.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000960800030
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
M. Keller Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 345832096 📞
Courrier électronique: gilles.guillemain@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 345832298 📠
Point de contact: M. Lhomme Damien
Téléphone: +33 345832101 📞
Courrier électronique: damien.lhomme@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227339&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Sg/sjap
Mme Keller Nathalie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-15-moe-pn19
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DREAL21-15-MOE-PN19.

Autres informations:

Unité monétaire utilisée, l'euro;

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury composé à cet effet;

À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début mi-2015;

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats;

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL21-15-MOE-PN19», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;

Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: mission de maîtrise d'oeuvre relative à la suppression du passage à niveau de Jonches (PN 19)» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au:

DREAL21-SG-SJAP,

Nathalie Keller,

19 bis-21 boulevard Voltaire,

BP 27805,

21078 Dijon,

France.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DREAL21-15-MOE-PN19», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Publication au BOAMP.

Département de publication: 89.

Départements de rappel: 21 58 71.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur:

Environnement;

Autre;

Transports;

Classification des produits: produits associés à cette annonce:

45 — travaux de construction;

60 — transports terrestres;

Facturation;

Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP: Gmoar_15_Pn19.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Nom de l'organisme: Tribunal Administratif de Dijon

Adresse: 22 rue d'Assas, BP 61616,

Code postal: 21016

Ville: Dijon Cedex

Pays (autre que France):

Téléphone +33 380739100, télécopieur +33 380733989,

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 025-041879 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339812
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041879
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Nox Ingenierie
Adresse postale: 3 boulevard du Zénith
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhonealpes@groupe-nox.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Dijon

22 rue d'Assas

BP 61616

21016, Dijon Cedex

Téléphone +33 380739100

Télécopieur +33 380733989

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 187-339812 (2015-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)