Dreal-Fc-2015-Rn57-P-01

DREAL FC

Mise en place de feux de régulation et suivi du système pendant 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• DREAL FC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le contenu de la mission pour la mise en place d'une régulation d'accès confiée au titulaire sera entre autre:- les études d'avant-projet (Avp/Pro): définition de solutions techniques, finalisation du programme et détermination des sites d'implantation des équipements, sur la base des études antérieures Trafalgare. Puis définition détaillée de la solution tehnique, réalisation des plans projet et évaluation des coûts de réalisation, exploitation et maintenance;- l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act): rédiger l'ensemble des documents en vue de la consultation des entreprises et réaliser l'analyse des offres et des candidatures;- vISA: Délivrance des visas;- dET: Direction de l'exécution des Travaux;- aOR: Assistance, aux Opérations de Réception. La mission intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no 75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.- MC 1: suivi et évolutions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal fc
Adresse postale: STMI, 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216735 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138187
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles: tranche ferme: TF: études jusqu'à la consultation travaux tranche conditionnelle 1: Tc1: travaux tranche conditionnelle 2: TC 2: étude et suivi du système pendant 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place de feux de régulation et suivi du système pendant 3 ans.
Quantité ou étendue:

Le contenu de la mission pour la mise en place d'une régulation d'accès confiée au titulaire sera entre autre:

- les études d'avant-projet (Avp/Pro): définition de solutions techniques, finalisation du programme et détermination des sites d'implantation des équipements, sur la base des études antérieures Trafalgare. Puis définition détaillée de la solution tehnique, réalisation des plans projet et évaluation des coûts de réalisation, exploitation et maintenance;

- l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act): rédiger l'ensemble des documents en vue de la consultation des entreprises et réaliser l'analyse des offres et des candidatures;

- vISA: Délivrance des visas;

- dET: Direction de l'exécution des Travaux;

- aOR: Assistance, aux Opérations de Réception. La mission intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no 75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.

- MC 1: suivi et évolutions.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2015-RN57-P-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Cluse-et-Mijoux jusqu'à l'entrée Sud de Pontarlier, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution:

- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,

- dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualifications professionnelles

* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; ou tout moyen équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou après

accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement de l'opération:

Etat: 60 %, région: 20 %, autres collectivités: 20 %

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée.

Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

- soit avec un entrepreneur unique;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantet Nathalie
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL FC, département commande publique
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Commune postale: Besancon Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2015-RN57-P-01
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:

tranche ferme: TF: études jusqu'à la consultation travaux

tranche conditionnelle 1: Tc1: travaux

tranche conditionnelle 2: TC 2: étude et suivi du système pendant 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30n rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2015/S 078-138187 (2015-04-17)

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