Divers services auxiliaires d'assurances pour habitat en région services et ses filiales

Habitat en région services

Divers services auxiliaires d'assurances pour habitat en région services et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2015-09-30 Informations complémentaires
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en région services
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nida.lounes@hrservices.fr 📧
Téléphone: +33 182823016 📞
Fax: +33 182823035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343229
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.e-marchespublics.com Il est préférable, notamment pour être informé des éventuelles modifications du marché, d'enregistrer en ligne l'entreprise (inscription gratuite). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Divers services auxiliaires d'assurances pour habitat en région services et ses filiales.
Description des options:
Option 1 mise en concurrence en vue de la souscription des polices construction (DO/TRC/CNR) pour les besoins d'Axentia.
Option 2 mise en concurrence en vue de la souscription des polices construction (DO/TRC/CNR) pour les besoins de Sofari.
Option 3 mise en concurrence en vue de la souscription des polices construction (DO/TRC/CNR) pour les besoins d'un toit pour tous.
Option 4: mise en concurrence en vue de la souscription de l'assurance cyber risques pour les besoins de Sia Habitat et Escaut Habitat.
Option 5: mise en concurrence en vue de la souscription de l'assurance cyber risques pour les besoins de LTO Habitat.
Option 6: mise en concurrence en vue de la souscription de l'assurance cyber risques pour les besoins de Logirem.
Option 7: mise en concurrence en vue de la souscription de l'assurance cyber risques pour les besoins de Samopor.
Option 8: mise en concurrence en vue de la souscription de l'assurance cyber risques pour les besoins d'un toit pour tous.
Option 9: gestion des polices construction (do/trc/cnr) pour les besoins d'Axentia.
Option 10: gestion des polices construction (do/trc/cnr) pour les besoins de Sofari.
Option 11: gestion des polices construction (do/trc/cnr) pour les besoins d'un toit pour tous.
Option 12 gestion de la police d'assurance cyber risques pour les besoins de Sia Habitat et Escaut Habitat.
Option 13 gestion de la police d'assurance cyber risques pour les besoins de LTO Habitat.
Option 14 gestion de la police d'assurance cyber risques pour les besoins de Logirem.
Option 15 gestion de la police d'assurance cyber risques pour les besoins de Samopor.
Option 16 gestion de la police d'assurance cyber risques pour les besoins d'un toit pour tous.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512-6 et i. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias,
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Situation économique et financière:
— les imprimés Dc1 et Dc2 dûment renseignés (formulaires Cerfa téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 512-6 et i. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.
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Capacité technique et professionnelle:
— les imprimés Dc1 et Dc2 dûment renseignés (formulaires Cerfa téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— la liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres uniquement et paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'entreprises devra être constitué sous la forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie Hélène Poisson-Harduin
Nom: Habitat en région services
Point de contact: Marie-Hélène Poisson-Harduin
Courrier électronique: poissonharduin@hrservices.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.e-marchespublics.com
Il est préférable, notamment pour être informé des éventuelles modifications du marché, d'enregistrer en ligne l'entreprise (inscription gratuite).
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier.
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel devant le président du tribunal de grande instance de paris dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.
Source: OJS 2015/S 189-343229 (2015-09-25)
Informations complémentaires (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347717
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343229
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-347717 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en Région services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053725
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-147116, mise en ligne le 28.9.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-149401, mise en ligne le 1.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: diot Immobilier Courtage et Solutions SAS
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé contractuel devant le président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours à compter de de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 144-1 et 144-3 du NCPC, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel.
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Source: OJS 2016/S 033-053725 (2016-02-12)
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