Dialogue compétitif pour un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le projet de revitalisation du centre-bourg de Saint-Marcellin

Mairie de Saint-Marcellin

Volontaristes dans la conduite d'un certain nombre d'opérations de renouvellement, d'aménagement urbain et de politique sociale, la ville et son territoire sont aujourd'hui à une étape charnière de leur développement qu'il convient de hiérarchiser, coordonner, organiser, mettre en œuvre à l'échelle appropriée. Il ne s'agit donc pas de faire de nouvelles études, mais, sur la base des études existantes (qui seront fournies aux équipes), d'effectuer un travail de systématisation de l'ensemble des projets afin d'établir un programme global, hiérarchisé et stratégique. Il est nécessaire de resituer Saint-Marcellin à ses deux échelles: celle d'agglomération, celle de bourg. Saint-Marcellin voit aujourd'hui émerger son projet de territoire: à partir des études existantes, il est nécessaire de trouver un fil conducteur pour écrire l'histoire du pays en relation avec les communes immédiatement voisines; le dialogue compétitif doit permettre la mise en relief du périmètre d'intervention, tandis que la mission de coordination, qui s'ensuivra, opérera sur ce périmètre défini. Il s'agit de proposer différents scenarii pour le développement futur de la ville et de son territoire. La procédure choisie pour le présent marché est la procédure de dialogue compétitif, en application des articles 67 et 74 du CMP. Au terme de ce dialogue compétitif, l'équipe lauréate de l'accord-cadre pourra se voir confier des missions de conception urbaine, des missions de coordination architecturales de projets et des missions de maîtrise d'oeuvre de certaines actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Qui ?

• Mairie de Saint-Marcellin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-06-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

L'objet de l'accord cadre est d'attribuer:— un marché subséquent de maitrise d'oeuvre urbaine— un marché subséquent principal de maitrise d'oeuvre de travaux— un marché subséquent de prescriptions et de recommandations architecturales, paysagères, environnementales et d'usages.— une mission de coordination portant sur l'ensemble des opérations spatial afin de veiller à la cohérence d'ensemble des composantes du projet de territoire;— toute autre mission qui pourrait émerger dans le cadre du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Marcellin
Adresse postale: 21 place d'Armes, BP 49
Code postal: 38162
Commune postale: Saint-Marcellin
Contact
Téléphone: +33 476384161 📞
Fax: +33 476640883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185893
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Critères d'attributions: Les critères de sélection de l'offre finale tels que présentés ci-dessus sont indicatifs et pourront être soumis à variations en fonction de la définition du programme. Ils seront fournis de façon définitive dans la règlement de consultation de lancement du dialogue compétitif. Unité monétaire utilisée, l'euro.par procédure restreinte, 3 candidats seront admis à participer au dialogue compétitif. A l'issue de la procédure, un seul candidat sera retenu. Les deux candidats non retenus, dans le cadre de la remise de prestations lors de la procédure, se verront attribuer une prime d'un montant maximal de 40 000 euros (TTC). Les prestations fournies autres que celles demandées ne seront ni examinées, ni rémunérées. En cas de prestations demandées et non remises, de façon incomplète ou non conformes au règlement de consultation, les membres de la Commission d'appel d'offres pourront réduire ou supprimer cette prime. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'objet de l'accord cadre est d'attribuer:

— un marché subséquent de maitrise d'oeuvre urbaine

— un marché subséquent principal de maitrise d'oeuvre de travaux

— un marché subséquent de prescriptions et de recommandations architecturales, paysagères, environnementales et d'usages.

— une mission de coordination portant sur l'ensemble des opérations spatial afin de veiller à la cohérence d'ensemble des composantes du projet de territoire;

— toute autre mission qui pourrait émerger dans le cadre du projet.

Numéro de référence: 2015ST14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Capacités économiques et financières, professionnelles et techniques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par la Ville de Saint-Marcellin par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si le candidat est un groupement, la maîtrise d'ouvrage recommande fortement que le mandataire soit un urbaniste en raison du caractère urbain du projet. Le candidat devra se doter des compétences suivantes (présentation des références justifiant des compétences de l'entreprise, certificats de capacités, titres professionnels...): urbanisme, urbanisme commercial, architecture, paysages, patrimoine historique; déplacements; habitat et sociologie; économie, montage opérationnel, programmation; études techniques Vrd.

En cas de groupement, l'ensemble de ces compétences apparaîtront en cotraitance. Les cotraitants détenteurs de ces compétences en urbanisme, architecture et paysage ne pourront pas faire partie de plusieurs équipes candidates sous peine d'élimination des candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à l'ensemble des candidats. Il n'est pas demandé d'exclusivité pour les cotraitants détenteurs des compétences en voirie et réseaux secs, infrastructure, en analyse et mise en œuvre des stratégies de mobilité et en développement durable. Pendant le déroulement de l'accord-cadre, des compétences supplémentaires pourront être sollicitées.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Dans le cas d'un groupement, il est fortement souhaité que le mandataire soit un urbaniste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidatures se déroulera en deux temps:

Étape 1: Les candidatures seront classées en fonction des critères pondérés suivants :- clarté du dossier de candidature / 10 %

— la motivation et de la compréhension du projet / 10 %

— pertinence de la composition de l'équipe et moyens techniques/ 40 %

— références en adéquation avec le projet / 40 %

Étape 2: Les 6 candidats seront pré-sélectionnés et seront invités à présenter leur dossier à l'oral. Ils seront jugés selon les mêmes critères pondérés que précédemment à savoir:

— clarté et qualité de la présentation à l'audition / 60 %

— qualité de la note méthodologique / 40 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (rapport prix / prestation) % (30)
2. Justesse des propositions d'ordres fonctionnels et programmatiques apportées au regard des besoins exprimés % (20)
3. Pertinence de la proposition sur ses aspects urbains % (20)
4. Pertinence de la proposition sur ses aspects architecturaux % (20)
5. Pertinence de la méthodologie proposée % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380416400019
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes du pays de Saint-Marcellin
Adresse postale: maison de l'économie, 7 rue du colombier
Code postal: 38160
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Saint-Marcellin: Igor Volovik
Adresse postale: place d'Armes, CS 60049
Commune postale: Saint-Marcellin Cedex
Téléphone: +33 476388119 📞
Courrier électronique: igor.volovik@saint-marcellin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ST14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Critères d'attributions: Les critères de sélection de l'offre finale tels que présentés ci-dessus sont indicatifs et pourront être soumis à variations en fonction de la définition du programme. Ils seront fournis de façon définitive dans la règlement de consultation de lancement du dialogue compétitif.

Unité monétaire utilisée, l'euro.par procédure restreinte, 3 candidats seront admis à participer au dialogue compétitif. A l'issue de la procédure, un seul candidat sera retenu. Les deux candidats non retenus, dans le cadre de la remise de prestations lors de la procédure, se verront attribuer une prime d'un montant maximal de 40 000 euros (TTC). Les prestations fournies autres que celles demandées ne seront ni examinées, ni rémunérées. En cas de prestations demandées et non remises, de façon incomplète ou non conformes au règlement de consultation, les membres de la Commission d'appel d'offres pourront réduire ou supprimer cette prime.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 102-185893 (2015-05-26)

Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217623
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185893
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217623 (2015-06-19)

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