Diagnostics relatifs à la prévention des risques de chute en hauteur

Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: OPAC du Rhône direction gestion patrimoniale 194 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél: +33 478956146.

Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Autres renseignements complémentaires:

Code d'identification national: 81375594900019.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précises ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique n'est pas à titre exceptionnel autorisée. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 18.1.2016. Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.2.2016.

Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

A titre d'information, au 1.1.2016, l'OPH de la Métropole de Lyon se subsitue de plein droit à l'OPAC du Rhône dans les droits et obligations, dans tous contrats, suivant l'article 38 de l'ordonnance nº 2014-1543 du 19.12.2014 portant diverses mesurres relatives à la création de la Métropole de Lyon.

Financement: fonds propres de l'OPH de la métropole de Lyon.

Les offres et candidatures doivent être envoyés à Lyon Métropole Habitat — direction des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69433 Lyon Cedex 03.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === candidature ===;

— autres renseignements demandés:

a — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant;

— autres renseignements demandés:

b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation;

— autres renseignements demandés: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent;

— autres renseignements demandés: la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Brève description

Accord-cadre au sens de la directive nº 2014/24/ue du 26.2.2014 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un seul opérateur économique. Nombre de résidences concernées: 297.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.