Diagnostic, suivi et contrôle des rejets d'eaux usées non domestiques

Informations complémentaires

Forme du marché: Le marché est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de validité du marché.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il peut être ensuite reconduit trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de quatre ans.

La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution: Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 4 du CCAP, ainsi qu'au Cctp.

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr

ATTENTION: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (bpu, de et Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (A.E.);

— le Bordereau des prix unitaires (B.P.U);

— le Détail Évaluatif (D.E);

— la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant;

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.);

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.);

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique &Amp;Quot;Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'Acte d'engagement (A.E.) complété, chiffré et signé;

— le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) intégralement complété;

— le Détail Evaluatif (De) intégralement complété;

— la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant complétée;

— un mémoire technique, en deux exemplaires, contenant les rubriques suivantes:

.Une note détaillant la méthodologie d'exécution des prestations, et notamment, la méthodologie de réalisation des audits, la définition et la réalisation des bilans analytiques et la rédaction des pièces administratives, le calendrier type avec jalons des rendus pour l'étude d'un établissement (planning, modalités et temps passé par tache) et les moyens (personnels, matériels) qui seront mis en oeuvre, un exemple de questionnaire et/ou des commentaires ou améliorations proposés sur le questionnaire de la CAECE, un exemple de compte-rendu d'audit, d'autorisation de déversement, de convention spéciale de déversement, de fiche pollution, ainsi que la méthodologie des mesures de débit (moyen ou ponctuel) qui pourront être mises en oeuvre.

.une note présentant les moyens humains proposés, ainsi que les interlocuteurs présents pour l'exécution d'une prestation;

.Une note détaillant les modalités de communication, d'échange, de négociation avec les industriels et d'accompagnement de la CAECE;

— Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomérationse fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

.Valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:

— méthodologie d'exécution des prestations (30 %), au regard notamment de la méthodologie de réalisation des audits, de la définition et de la réalisation des bilans analytiques et de la rédaction des pièces administratives, du calendrier type avec jalons des rendus pour l'étude d'un établissement (planning, modalités et temps passé par tache) et des moyens (personnels, matériels) qui seront mis en oeuvre, d'un exemple de questionnaire et/ou des commentaires ou améliorations proposés sur le questionnaire de la CAECE, d'un exemple de compte-rendu d'audit, d'autorisation de déversement, de convention spéciale de déversement, de fiche pollution, ainsi que de la méthodologie des mesures de débit (moyen ou ponctuel) qui pourront être mises en oeuvre.

— Moyens humains, cohérence des compétences et expériences par rapport aux besoins, cohérence et continuité des interlocuteurs pour une prestation (16 %);

— décomposition du temps passé par éléments de mission (10 %);

— modalités de communication, d'échange, de négociation avec les industriels et d'accompagnement de la CAECE (4 %);

.Prix des prestations (40 %) apprécié au regard du montant total mentionné au Détail Evaluatif.

La formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante: 40 x (Montant offre la moins disante / Montant offre considérée)

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.