Diagnostic, études et contrôle de chaussées

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Diagnostic, études et contrôle de chaussées:
— réalisation de carottages de chaussées,
— essais de portance,
— mesures de déflexion,
— sondages de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée initiale du marché et pour les éventuelles périodes de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555457900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148075
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole. Pole ressource. Direction des affaires juridiques. Service Marchés Publics 60 avenue Georges Dumas 87000 Limoges Tél. +33 555457822 Fax: +33 555457864 ou téléchargeable sur le site de limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/.- Date limite d'obtention du dossier de consultation: 9.6.2015. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Les plis devront être parvenus ou remis à limoges métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.- La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: Diagnostic, étude et contrôle de chaussées Ne pas ouvrir Renseignements: — administratifs: service marchés publics, fax: +33 555457864, — techniques: directions des études techniques, fax: +33 555457847. les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/.- Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic, études et contrôle de chaussées:
— réalisation de carottages de chaussées,
— essais de portance,
— mesures de déflexion,
— sondages de chaussées.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions le cas échéant.
Numéro de référence: AF-2015-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) ,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— en cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service marchés publics — 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2015-036
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Limoges Métropole.
Pole ressource.
Direction des affaires juridiques.
Service Marchés Publics
60 avenue Georges Dumas
87000 Limoges
Tél. +33 555457822
Fax: +33 555457864
ou téléchargeable sur le site de limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/.-
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 9.6.2015.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à limoges métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.-
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La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante:
Diagnostic, étude et contrôle de chaussées
Ne pas ouvrir
Renseignements:
— administratifs: service marchés publics, fax: +33 555457864,
— techniques: directions des études techniques, fax: +33 555457847.
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/.-
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-148075 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas, CS 10001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413705
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-148075
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Pour rappel, les critères de choix étaient les suivants: 1. Prix des Prestations, 40 %, noté sur 20 points et apprécié en fonction du BPU et du DQE; 2. Valeur Technique, 60 %, notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: — performance de la prestation de service: 40 %, — performance de l'équipe et matériels alloués aux prestations: 40 %, — qualité du dossier: 20 %. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour les montants suivants: sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64327, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Epsilon
Adresse postale: Parc du Ruissel, avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 227-413705 (2015-11-19)
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Produits/services:
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