Détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans et gestion du guichet unique

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la «Détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans et gestion du Guichet Unique».
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement.
Date prévisionnelle de notification du marché: début 2016.
Marché conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification.
Marché à prix mixte comprenant:
— une partie forfaitaire,
— une partie à prix unitaires.
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2015-08-10 Informations complémentaires
2017-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché comprennent principalement:— la réalisation de relevés topographiques géoréférencés avec une précision cartographique de classe A des réseaux souterrains et aériens (par exemple: eau chaude (primaire, chauffage, Ecs), vapeur retour des condensats, gaz, électricité, eau froide, assainissement, communications électroniques...),— l'enregistrement des réseaux sur le téléservice « réseaux-et- canalisations.gouv.fr »,— la gestion des réponses aux demandes réglementaires de travaux,— la mise à jour de la base de données et du guichet unique.Les prestations à prix unitaires porteront à minima sur 100 sites identifiés avec réseaux d'eau chaude.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280815
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat — OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2014/.... Objet: .... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat — Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat — Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature. Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'avance au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché. Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Plai/Plus/Pls et Ville de Paris, Région Île-de-France, Etat et 1 %) ainsi que des ressources propres. Modalités de paiement: Virement à 30 jours. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans mise nouvelle mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la «Détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans et gestion du Guichet Unique».
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement.
Date prévisionnelle de notification du marché: début 2016.
Marché conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification.
Marché à prix mixte comprenant:
— une partie forfaitaire,
— une partie à prix unitaires.
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché comprennent principalement:
— la réalisation de relevés topographiques géoréférencés avec une précision cartographique de classe A des réseaux souterrains et aériens (par exemple: eau chaude (primaire, chauffage, Ecs), vapeur retour des condensats, gaz, électricité, eau froide, assainissement, communications électroniques...),
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— l'enregistrement des réseaux sur le téléservice « réseaux-et- canalisations.gouv.fr »,
— la gestion des réponses aux demandes réglementaires de travaux,
— la mise à jour de la base de données et du guichet unique.
Les prestations à prix unitaires porteront à minima sur 100 sites identifiés avec réseaux d'eau chaude.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2015/161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation.
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le formulaire intitulé « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» — Référencé Dc1 (dernière version en vigueur) intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement,
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— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseigné (en cas de groupement, une seule fiche doit être présentée pour l'ensemble des membres du groupement) figurant dans le dossier d'appel à candidatures.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le document unique et obligatoire intitulé «Présentation et intérêt du candidat» dit A3 et, le cas échéant, à préciser pour chaque membre du groupement dans le même document.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont les éléments exigés dans le document unique et obligatoire intitulé «Présentation et intérêt du candidat» dit A3, c'est-à-dire:
Les références du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ou certification équivalente. Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph. A cet effet, il est souhaité que chaque référence comporte l'ensemble des caractéristiques mentionnées dans le A3 (maître d'ouvrage, montant, date de réalisation, étendue des prestations, ...).
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Les moyens humains et la composition de l'équipe, le cas échéant.
Les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation (les Cv peuvent être joints en annexe du A3). Ces titres devront attester de la compétence de géomètre topographe.
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Le candidat est prié de distinguer dans la présentation des références et des titres d'études, les différents types de prestations (repérage, établissement de plans et gestion d'un Guichet Unique) et de compétences (géomètre topographe, …).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Les plaquettes ou autres documents ne sont pas autorisés.
Pour information, en cas de présentation en groupement, un seul et unique A3 devra être présenté pour l'ensemble du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession de géomètre topographe (diplôme d'Etat).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacité, qualification et qualité du candidat; adéquation des références fournies aux prestations tant le repérage et l'établissement de plans que pour la gestion d'un guichet unique.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — a l'attention du service marchés — service courrier — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au dossier de candidature
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Dans le cas d'une transmission sur support papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat — OPH précisées ci-dessous et les renseignements suivants: Mosc. ne pas ouvrir. Réf. "aapc": 2014/.... Objet: .... Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres): Les plis seront seront transmis aux adresses indiquées précédemment. 2-Transmission par envoi électronique: les pièces exigées au titre de la candidature doivent être déposées dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à Paris Habitat — Oph, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. 3-Transmission par support physique électronique: Les pièces exigées au titre de la candidature doivent être présentées sur un support de réponse relatif à la candidature avant la date et l'heure limites de réception. La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention "support physique électronique". Le pli devra être remis à Paris Habitat — Oph dans des conditions identiques à la transmission papier. Dans les cas 2) et 3), les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Ce certificat doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. A défaut les candidatures transmises seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Les fichiers transmis ayant pour extension ".exe" ne seront pas acceptés. Les fichiers ayant les extensions suivantes:".doc", ".xls", ".pdf" sont recommandés. Les fichiers ".zip" sont acceptés. Les plaquettes déjà fournies au titre d'une précédente consultation n'ont pas à être intégrées au dossier de candidature.
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Cautionnement et garanties exigés: il n'est pas prévu d'avance au titre de la présente consultation. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent marché. Modalités de financement: ressources extérieures publiques (Plai/Plus/Pls et Ville de Paris, Région Île-de-France, Etat et 1 %) ainsi que des ressources propres.
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Modalités de paiement: Virement à 30 jours.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans mise nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 152-280815 (2015-08-05)
Informations complémentaires (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285708
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280815
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2015/S 155-285708 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la «Détection géoréférencée des réseaux implantés sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat, réalisation des plans et gestion du Guichet Unique». L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous traitants, ou sous forme de groupement. Date prévisionnelle de notification du marché: début 2016. Marché conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification. Marché à prix mixte comprenant: — une partie forfaitaire, — une partie à prix unitaires. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché: 449 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096365
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Marché signé le 17.10.2016. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être fixées dans le Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Référence
Informations complémentaires
Marché signé le 17.10.2016.
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 052-096365 (2017-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil et de consultation en... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique