Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant en vue de la certification des comptes de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA) pour les exercices 2015-2021

Crma paca

Les prestations à réaliser conformément aux dispositions de l'article l 823-9 du code de commerce sont les suivantes: prestations d'audit permettant la certification des comptes annuels, vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ?

• Crma paca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:

Prestations d'audit pour la certification des comptes annuels.Les vérifications portant sur le respect de certaines dispositions légales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre — CS 40011
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.dehili@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322482 📞
Fax: +33 491322482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343162
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les modes de remise ou d'envoi des offres admis sont les suivants: — par voie dématérialisée (site internet pour télécharger le dossier de consultation: http://reseaucma.e-marchespublics.com/), — recommandé avec accusé de réception, — remise par un service de transport spécialisé (chronopost, etc.), — dépôt direct contre récépissé. Notation des critères: Détail de la valeur technique:—connaissance et appréhension du contexte: 60 points (sous critères: connaissance du secteur consulaire 25 points, connaissance et expérience du commissariat des CFA 25 points et compréhension de la mission et risques 10 points). Qualité de la proposition: 40 points (sous-critères:méthodologie:20 points, planning intervention :10 points, profils intervenants: 10 points). Critère prix: formule paramétrique (cf règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Prestations d'audit pour la certification des comptes annuels.

Les vérifications portant sur le respect de certaines dispositions légales.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015AOO07 CMAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 boulevard Périer, 13008 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— attestation de la qualité de commissaire aux comptes (attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables/commissaires aux comptes).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'établissement public — budget. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies à l'article l 823-9 du code de commerce.

Le candidat devra également fournir une attestation sur l'honneur que le candidat est en situation de totale indépendance vis à vis de la CMAR PACA.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samira Dehili
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Fax: +33 491322425 📠
URL pour informations complémentaires: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AOO07 CMAR
Informations complémentaires

Les modes de remise ou d'envoi des offres admis sont les suivants:

— par voie dématérialisée (site internet pour télécharger le dossier de consultation: http://reseaucma.e-marchespublics.com/),

— recommandé avec accusé de réception,

— remise par un service de transport spécialisé (chronopost, etc.),

— dépôt direct contre récépissé.

Notation des critères:

Détail de la valeur technique:—connaissance et appréhension du contexte: 60 points (sous critères: connaissance du secteur consulaire 25 points, connaissance et expérience du commissariat des CFA 25 points et compréhension de la mission et risques 10 points).

Qualité de la proposition: 40 points (sous-critères:méthodologie:20 points, planning intervention :10 points, profils intervenants: 10 points).

Critère prix: formule paramétrique (cf règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Marseille

22, 24 rue Breteuil

13006 Marseille

Tél. +33 491134813

Télécopie: +33 491811387

greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 189-343162 (2015-09-25)

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