Déléguer à un prestataire la mise en oeuvre de mesures de médiation sociale concernant des accompagnements spécifiques au logement

Conseil général de la Meuse

Déléguer à un prestataire la mise en oeuvre de mesures de médiation sociales concernant des accompagnements spécifiques au logement. (dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: https://profilacheteur.meuse.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-07-21 Informations complémentaires
2015-07-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Consultation allotie en 3 lots de consultation traités par marchés publics à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) ou accord cadres (au sens du droit européen et de la jurisprudence du Conseil d'État «Commune de Nanterre» du 8.8.2008) séparés. Ces marchés ou accords cadres sont conclus du 1.1.2016 au 31.12.2016. Ils pourront être renouvelés par période annuelle dans la limite de 3 reconductions maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256822
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (notamment le cahier des charges et le Réglement de consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf.adresse plus haut) et ce jusqu'à la date limite de remise des offres.le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des affaires Juridiques (cf.coordonnées plus haut); l'attention des candidats est attirée sur le fait que cette transmission sera effectuée dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas. Critères de jugement des offres: Prix: 40 % Valeur technique:60 % Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont explicités dans le Réglement de Consultation. Durée du marché: elle court à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être renouvelable trois fois par période annuelle Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déléguer à un prestataire la mise en oeuvre de mesures de médiation sociales concernant des accompagnements spécifiques au logement. (dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: https://profilacheteur.meuse.fr
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mesure d'accompagnement Social Lié au logement (Asll) classique.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle de mois/mesures:137.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mesure d'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) renforcé.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle mois/mesures:38.
Numéro du lot: 3
Brève description: Meusre de sous-location à bail glissant.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle mois/mesure: 14.
Description des options:
Options au sens du droit européen:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
— des décisions de poursuivre pourront intervenir
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
— le nombre de reconduction possibles est de :3.
options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles):il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-saj-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
— Dc2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.
— NOTI 2- etat annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur.
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— RC — attestation d'assurance responsabilité civile
— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
— références similaires sur les trois dernières années ( Pour les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire une liste de références: qualifications professionnelles (diplômes et/ou expériences) des dirigeants de l'entreprise et/ou des cadres chargées de la réalisation de prestation de même nature).
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— Pour les lots no1 et 2: Agrément d'ingénierie sociale, technique et financière visé à l'article L.365-3 du Code de la Construction et de l'habitation.
— Pour le lot no3: Agrément d'intermédiation locative et de gestion locative visé à l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à fournir à l'appui de l'offre détaillées dans le Réglement de consultation.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné, le cas échéant, à la production d'une garantie à première demande.aucune retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandats administratifs sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges. Financement sur fonds départementaux exclusivement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Nom: Département de la Meuse
Point de contact: Service développement social territorial
Mme Agnés Joannes
Téléphone: +33 329457656 📞
Courrier électronique: ds-sdst@cg55.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://propfilacheteur.meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-saj-16
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (notamment le cahier des charges et le Réglement de consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf.adresse plus haut) et ce jusqu'à la date limite de remise des offres.le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des affaires Juridiques (cf.coordonnées plus haut); l'attention des candidats est attirée sur le fait que cette transmission sera effectuée dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas.
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Critères de jugement des offres:
Prix: 40 %
Valeur technique:60 %
Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont explicités dans le Réglement de Consultation.
Durée du marché: elle court à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être renouvelable trois fois par période annuelle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256822 (2015-07-17)
Informations complémentaires (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259591
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256822
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2015/S 141-259591 (2015-07-21)
Informations complémentaires (2015-07-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266063
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-266063 (2015-07-24)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes