Délégation du service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées sur le périmètre de la Communauté Artois-Lys, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Principales obligations du délégataire sont les suivantes:
- collecte et traitement des eaux usées
- relations avec les usagers du service
- surveillance, bon fonctionnement, entretien et réparation de l'ensemble des ouvrages, installations et
canalisations constituant le service affermé
- gestion des abonnés
- perception de la redevance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-18
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Avis de marché
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