Délégation de Service Public — transport interurbain régulier de voyageurs — lignes Mobidoubs A reliant Besançon à Pontarlier
Délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La convention d'exploitation a pour objet la gestion et l'exploitation des lignes de transport public interurbain de personnes reliant Besançon à Pontarlier.
Durée de la délégation: 8 ans à compter du 1.9.2016.
2 lignes régulières reliant Besançon à Pontarlier: 1 par Ornans et l'autre par Nods.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-24
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Avis de marché
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